Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913
Constans, Jean, 1833-1913
Ernest Constans homme politique français
Constans, Ernest, 1833-1913
VIAF ID: 27210341 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Dénombrement de la population en 1881 : Circulaire | |
Documents relatifs à la répartition de la treizième annuité des subventions accordées en vertu de la loi du 11 Juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux | |
Monsieur le préfet, une loi du 16 juin 1881, promulgée au journal officiel du 17, décide qu'il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques,... | |
Organisation d'un musée pénitentiaire et création possible d'un musée des services publics à Paris, à l'occasion de l'exposition universelle de 1889 | |
Projet de loi ayant pour objet le nivellement général de la France, renvoyé à la commission du budget | |
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot | |
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1881.) | |
Projet de loi tendant à imposer d'office la section du Peuch, commune des Deux-Verges (Cantal), une somme de 1.435 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 décembre 1880.) | |
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit de un million (1.000.000 fr.) pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) | |
Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans,... | |
Rapport... (Budget des dépenses de l'exercice 1880, Ministère de l'Intérieur), par M. Constans,... (31 mai 1879.) | |
Rapport... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (6 juin 1885.) | |
Rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels.... | |
Régime d'Emprisonnement des personnes condamnées pour faits ayant un caractère politique |