Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913
Constans, Jean, 1833-1913
Ernest Constans homme politique français
Constans, Ernest, 1833-1913
VIAF ID: 27210341 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Dénombrement de la population en 1881 : Circulaire | |
Documents relatifs à la répartition de la treizième annuité des subventions accordées en vertu de la loi du 11 Juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux | |
Monsieur le préfet, une loi du 16 juin 1881, promulgée au journal officiel du 17, décide qu'il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques,... | |
Organisation d'un musée pénitentiaire et création possible d'un musée des services publics à Paris, à l'occasion de l'exposition universelle de 1889 | |
Projet de loi ayant pour objet le nivellement général de la France, renvoyé à la commission du budget | |
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot | |
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires : annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1880 | |
Projet de loi tendant à autoriser le Département du nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 nov. 1881) | |
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit de un million (1.000.000 fr.) pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) | |
Projet de loi tendant à réunir à la commune de la Rochelle la commune de Laleu (canton ouest de la Rochelle, arrondissement dudit, département de la Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 décembre 1880.) | |
Proposition de loi... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (26 mars 1884.) | |
Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans,... | |
Rapport... (Ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871), par M. Constans,... (29 juillet 1879.) | |
Rapport... (Répartition du fonds de 4,080,000, destiné à venir en aide aux départements, exercice 1880), par M. Constans,... (25 juillet 1879.) | |
Rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels.... | |
Rapport... (Suspension de l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des Députés), par M. Constans,... (2 avril 1885.) | |
Régime d'Emprisonnement des personnes condamnées pour faits ayant un caractère politique | |
réveil des bûcherons |