Merlin, Philippe-Antoine, 1754-1838
Merlin de Douai
Merlin, Philippe Antoine
Merlin, Philippe Antoine 1754-1838 comte
Merlin, M. (Philippe-Antoine), 1754-1838
Merlin, Ph.-Ant. (Philippe-Antoine#comte (empire)#), 1754-1838
Philippe-Antoine Merlin de Douai politicien français
Merlin de Douai, Philippe-Antoine (1754-1838).
Merlin (Philippe-Antoine), M., 1754-1838
Merlin, Philippe Antoine, comte, 1754-1838
VIAF ID: 27143563 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/27143563
Preferred Forms
-
- 200 _ | ‡a Merlin ‡b Philippe-Antoine ‡f 1754-1838
- 100 0 _ ‡a Merlin de Douai
-
-
-
-
-
- 100 1 _ ‡a Merlin, Philippe Antoine ‡d 1754-1838
- 100 1 _ ‡a Merlin, Philippe Antoine ‡d 1754-1838 ‡c comte
-
-
-
- 100 1 _ ‡a Merlin, Philippe-Antoine, ‡d 1754-1838
- 100 1 _ ‡a Merlin, Philippe-Antoine, ‡d 1754-1838
-
-
-
- 100 0 _ ‡a Philippe-Antoine Merlin de Douai ‡c politicien français
4xx's: Alternate Name Forms (93)
5xx's: Related Names (2)
Works
Title | Sources |
---|---|
Annotations sur chaque article des Cinq Codes, de toutes les questions de droit, traitées dans le nouveau Répertoire et des quinzième, seizième et dix-septième volumes de supplément, avec renvoi aux différentes éditions, publiées par un avocat, avec l'approbation de M.r Merlin. | |
Avis sur les conditions de l'abonnement à la 3e. livraison de 25 feuilles du Bulletin des lois | |
Code Merlin | |
Convention nationale. Rapport et projet de code des délits et des peines, présentés au nom de la Commission des Onze | |
Décrets de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatifs à la formation d'une armée révolutionnaire. N° 1486. | |
Dictionnaire des francs-maçons français | |
Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République française, prononcés a la Convention national, dans la séance du 23 germinal, an 3 | |
Études et portraits politiques / par A. Mignet. - Bruxelles, 1841. | |
De la sanction royale | |
Lettres du ministre de la police générale de la République : au citoyen Freron, commissaire du gouvernement, dans les départemens des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard, du Var, des Hautes et Basses-Alpes | |
Merlin, de Douay,... aux administrateurs du département du Morbihan. Paris, le 1er août 1793 | |
Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 5 prairial, l'an sixième de la République française, une et indivisible | |
Opinion de Philippe-Antoine Merlin, de Douai, député du département du Nord, sur le procès de Louis XVI | |
Phil,-Ant. Merlin, Recueil alphabétique de questions de droit ( vanaf het 4e deel titel) | |
Projet de décret sur le mode d'exécution du décret du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects | |
Projet de loi pour remédier à la perte des jugements et procédures criminelles occasionnées par force majeure [3 brumaire an IV] | |
Projet de loi présenté, au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)... | |
Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, société, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-&-ventes, reliefs, & autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois : présenté à l'Assmblée nationale, au nom de son comité feodal | |
Question de savoir si des saisies-arrêts ont pu faire cesser le cours d'une prestation quotidienne prononcéee contre le tiers-saisi par un arrêt antérieur au saisies ?. | |
Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 & 17 septembre 1793 | |
Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtimens de la liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en France | |
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de Féodalité, le 8 février 1790, par M. Merlin, député de Douai . Imprimé par ordre de l'Assemblée. | |
Rapport fait au comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé | |
Rapport fait au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, sur les événements des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an quatrième de la République française | |
Rapport sur les successions ab intestat, fait a l'Assemblée nationale, le 21 novembre 1790, au nom des comités de Constitution & d'aliénation | |
Recueil alphabétique des questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.. | |
Recueil de lois et règlemens pour les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire, an IV, en exécution de l'arrêté du directoire exécutif du 7 Pluviôse, an V. | |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence | |
Repertorio universale e ragionato di giurisprudenza e quistioni di diritto. | |
Réponse à quelques objections contre le projet de décret tendant à réunir au territoire français la Belgique et le pays de Liège, prononcée dans la séance du 9 vendémiaire an IV... par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)... | |
représentans du peuple, délégués par le décret de la Convention nationale, du 17 prairial, dans le département et prés la division militaire du Nord. | |
Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité... | |
Vues sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)... |