Marc, François 1950-...
François Marc
VIAF ID: 2714244 ( Personal )
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Works
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Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement) | |
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Rapport d'information sur le projet de programme de stabilité transmis par le gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | |
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Rapport général fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale | |
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régulation à l'épreuve de l'innovation | |
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