Martin-Feuillée, Félix 1830-1898
Martin-Feuillée, Félix, 1830
Félix Martin-Feuillée
Martin-Feuillée, Félix
VIAF ID: 267251553 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/267251553
Preferred Forms
4xx's: Alternate Name Forms (26)
Works
Title | Sources |
---|---|
Cour d'appel de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle.) Audience du 9 Mai 1893. Affaire Robin contre Schaffner. Plaidoiries et dépositions | |
Déposition | |
Mémoire à consulter pour M. Doniau contre la faillite Payoux | |
Mémoire pour messieurs Bruneau, intimés,... contre M. et Mme Lecamus, appelants,... | |
Projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (30 juillet 1884) | |
Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par M. Martin-Feuillée,... (2 févr. 1882) | |
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministère des finances un crédit de 500.000 francs à titre d'allocation à Mme François Cotton, héritière de Jean Thiéry... présentée par MM. Frédéric Passy, Lévêque et Martin-Feuillée,... (30 mars 1889.) | |
[Quae in fraudem creditorum facta sunt... : droit romain. De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des créanciers ou de l'action paulienne : droit français] | |
Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1879 (Ministère de la Guerre), par M. Martin-Feuillée, député (13 fév. 1879) | |
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon de Septenville, tendant à introduire dans la loi sur l'armée, un article additionnel en vertu duquel les jeunes soldats, ayant justifié d'un degré d'instruction militaire suffisant, pourront être mis, chaque année, à la disposition de l'agriculture pour une époque déterminée, par M. Martin-Feuillée, député (27 juillet 1876) | |
Révision du Code de procédure civile rapport au Président de la république française |