Houillon, Philippe, 1951-....
Houillon, Philippe
Philippe Houillon
VIAF ID: 266117446 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Admnistrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise : rapport | |
Au coeur du délire judiciaire ce que la commission parlementaire sur Outreau a découvert | |
Au nom du peuple français | |
Circulation routière : nos vies sont entre nos mains | |
Grandes entreprises : pour une gouvernance ouverte, responsable et ancrée dans le long terme | |
Juger après Outreau | |
Maria Deraismes : journaliste pontoisienne ; une féministe et libre-penseuse au XIXe siècle | |
Modification de dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux : proposition de loi | |
Not. portr. | |
Prévention de la délinquance | |
Professions du droit : des métiers à adapter au XXIe siècle, un modèle à préserver | |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements qui ont entraîné l'effondrement du cours boursier de Vivendi universal, sur la fiabilité des mécanismes de contrôle internes et externes et sur les moyens propres à les améliorer... | |
Rapport d'information au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière | |
Rapport d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises | |
Rapport d'information sur les professions juridiques réglementées | |
Rapport d'information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés | |
Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | |
Rapport supplémentaire sur la proposition de loi (n ̊411) relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises | |
Recrutement, formation et responsabilité des magistrats |