Pérignon, Pierre, 1759-1830
Pérignon, Pierre
Pierre Pérignon personnalité politique française
VIAF ID: 262330975 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Au Corps législatif. Mémoire pour l'équipage et les armateurs du navire l'"Émilie", capitaine Surcouf... le cit. Pérignon,... | |
Benjamin Dubois, négociant et armateur, à Port-Malo ; au Directoire exécutif de la Republique française | |
Consultation pour Hugh Macpherson, commandant le navire américain l'"Océan", sur la prise de son navire, faite par la frégate de S.M. "la Bellone" | |
Consultation pour les citoyens Bossange, Masson et Besson. [Délibéré à Paris, le 26 nivôse au VII de la République française..., Ferey ; Tronchet, Cambacérès, Pérignon] | |
Consultation pour les notaires d'Artois, sur la suppression du synode | |
Consultation pour les propriétaires du navire hambourgeois le "Salomon et Betty", et de sa cargaison, contre les armateur et équipage du corsaire le "Coureur" | |
Consultation pour Vincent Roumieu, ci-devant Capitaine du corsaire français le "Redoutable" | |
Éloge de Philippe-Amable Duclos, jurisconsulte, prononcé à la séance du conseil-général de l'Académie de législation, le lundi 2 messidor an X , par le citoyen Pérignon, jurisconsulte et président du Conseil-Général de l'Académie | |
Lettre à M. Robillard Péronville, éditeur du Musée français, par un souscripteur | |
Mémoire à consulter et consultation, pour les citoyens Tourton, Ravel et Compagnie, créanciers Dollfus ; contre les citoyens Féline et Bouscaren. | |
Mémoire a consulter et consultation, pour Me. Edme Roussin, avocat au Parlement et au conseil souverain de la Guadeloupe : ci-devant conseiller en la commission de Tabago | |
Mémoire à l'Assemblée nationale de France, pour MM. Ten Cate et Vollenhoven, représentant le public de Hollande, contre la commission de Tabago | |
Mémoire à l'Assemblée nationale pour les jurés-priseurs du royaume. (Signé : Me Pérignon, avocat et conseil des jurés-priseurs du royaume.) | |
Mémoire au Conseil d'Etat pour le Cn Helman contre le préfet du département de la Dyle. | |
Mémoire au gouvernement français, pour les absents des ci-devant provinces belgiques | |
Mémoire justificatif du général Moreau | |
Mémoire pour des négocians de L'Orient, intéressés au commerce des Etats-Unis ; contre la ferme générale | |
Mémoire pour Félix-Potens-Théodore Hue, sujet de Sa Majesté impériale, capitaine, commandant le navire sloop "le Lievre", du port de Niewport, dans la Flandre autrichienne, tant en son nom qu'en celui des trois matelots composant son équipage, contre l'adjudicataire des Fermès... | |
Mémoire pour Jacques-George Boyer, Notaire à Toulouse, demandeur en cassation | |
Mémoire pour la Direction des créanciers du Sr de Montmirail, à laquelle est unie la direction des créanciers du Sr de Ste-James. Question importante sur la propriété des domaines. | |
Mémoire pour l'armateur du Corsaire le Sandwick contre Alexandre Rutherford Smith, anglais, du brégargue à bord du navire étranger le Bernstorff, et Johan-Christian Munster, se disant Capitaine du même navire. Question importante sur les prises. Examen des traités avec les puissances neutres. | |
Mémoire rédigé par M. Pérignon, avocat aux conseils . Pour M. Francklyn, l'un des députés des créanciers hypothécaires anglois des habitans de Tabago, en réponse au mémoire publié par M. Roume de Saint-Laurent, ci-devant commissaire ordonnateur de l'isle de Tabago | |
Memorie, ter verdediging van den generaal Moreau, door deszelfs advocaaten: Bonnet, Bellart en Perignon | |
A MM. les électeurs du canton de Ville-Sur-Tourbe (10 mai 1849) | |
Observations, pieces justificatives et Seconde consultation pour le Citoyen Seguin. | |
Premier aperçu de l'affaire pour M. Robillard Péronville, contre M. Croze-Magnan | |
Questions sur la responsabilité des imprimeurs. | |
Réflexions générales sur le rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. Regnaud d'Epercy, concernant les mines & minieres du royaume, pour les propriétaires des mines de charbon de terre du Forez & du Languedoc | |
Réponse a deux écrits, l'un intitulé, Réflexions sur l'état de défaveur des pavillons neutres en France, l'autre, Esquisse des abus de la jurisprudence, en matière de prises, par l'auteur de l'ouvrage intitulé, Les règlemens français vengés des atteintes des partisans de l'Angleterre |