Aguesseau de Fresnes, Jean-Baptiste-Paulin d' 1701-1784
Jean-Baptiste Paulin d'Aguesseau
VIAF ID: 262085110 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Lettre d'un ancien avocat aux conseils à un de ses amis, au sujet du nouveau règlement et de ce qui s'est passé à cette occasion dans la compagnie des avocats au conseil. (15 décembre 1738.) | |
Mémoire pour le sieur comte de Montsoreau, grand prévôt de France, défendeur. Contre les jurés de la communauté des grainiers de Paris, demandeurs au principal. Et les grainiers privilégiés suivant la Cour, défendeurs et demandeurs en garantie | |
Précis contenant de nouvelles observations et réponses, signifié. Pour le sieur Pierre de Batsalle, conseiller au parlement de Pau. Contre le sieur Domenu | |
Précis pour le sieur de La Couture, prêtre, et pour Jean du Bedout, collateur de la même prébende, intervenant ; contre le sieur Beyries, demandeur en régale. | |
Précis signifié du mémoire, pour M. l'évêque-comte de Beauvais, vidame de Gerberoy, pair de France, intervenant, et prenant le fait et cause de Me Nicolas Pulleu, greffier du bailliage et comté-pairie de Beauvais. Contre Me Pierre-Claude Werel, greffier des experts du bailliage et siège présidial de Beauvais. | |
Réglement du Conseil, précédé de l'explication des différens articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit, & celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent | |
Sommaire signifié, pour dame Marie-Florence Du Châtelet, veuve de Melchior-Esprit de La Baume, comte de Montrevel, maréchal des camps et armées du Roi, tutrice et ayant la garde-noble de Florent-Alexandre-Melchior de La Baume, comte de Montrevel leur fils, et usufrutière des biens du feu comte de Montrevel, demanderesse et opposante à l'arrêt du Conseil rendu sur la requête non communiquée du sieur Perrin, le 26 avril 1745. Contre Claude-Joseph Perrin, ci-devant contrôleur des exploits à Montrevel, depuis avocat postulant au bailliage de Bourg-en-Bresse, défendeur | |
theses de universa philosophia propugnabuntur a Joanne-Baptista-Paulino Daguesseau de Fresnes, Parisino. Die dominicâ sextâ mensis augusti, anno Domini M. DCCXIX. à tertiâ ad vesperam. Arbiter erit Ludovicus Benet philosophiæ professor. Pro actu publico. In collegio Dormano-Bellovaco |