Arrighi de Casanova, Jacques
Arrighi de Casanova, Jacques, 19..-....
Jacques Arrighi de Casanova haut fonctionnaire français
VIAF ID: 2613788 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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The administrative judge and reversal of precedent. | |
The allocating criteria for litigation skills in the jurisprudence of the Tribunal of Conflicts. | |
Les critères de répartition des compétences contentieuses dans la jurisprudence du Tribunal des Conflits | |
Le guide des élections locales, municipales, cantonales et régionales | |
Le juge administratif et les revirements de jurisprudence | |
Le juge de cassation en Europe : [actes du colloque du 10 mars 2011 organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la Société de législation comparée et l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, à l'occasion du vingtième anniversaire de l'Association européenne des barreaux des cours suprêmes] | |
L'effectivité du principe de sincérité dans les finances publiques de l'Etat | |
L'Organisation des arrosages dans le périmètre du canal de Carpentras | |
L'utilité d'un domaine public mobilier | |
Les méthodes d'interprétation du juge français face au droit international | |
Methods of the French judge in interpreting international law. | |
Le principe d'insaisissabilité des biens des établissements publics industriels et commerciaux | |
République du Niger : étude et financement d'aménagements hydro-agricoles |