Bonet, Georges, 1940-2017
Bonet, Georges
Bonet, Georges, 1940-
Bonet, Georges, jurist, 1940-
Georges Bonet juriste français
VIAF ID: 25209721 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Abus de position dominante et droits sur les créations | |
Banks and Europe on private law. | |
Les banques et l'Europe en droit privé | |
Le capital intellectuel | |
La commercialisation du médicament générique | |
Concurrence et propriété intellectuelle / Camille Maréchal. - Paris, 2009. | |
Condition d'absence d'intérêt personnel et de faute chez l'appauvri pour le succès de l'action "de in rem verso" | |
Contrefaçon et concurrence déloyale | |
Les critères de la rente purement foncière dans la jurisprudence française postérieure à la Révolution | |
Les critères de l'activité inventive | |
La déceptivité de la marque constituée d'un patronyme | |
La dégénérescence et la tolérance en matière de marque | |
Le délai de grâce en droit des brevets | |
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Droits de propriété intellectuelle : liber amicorum Georges Bonet, 2010: | |
E.E.C. law and national laws : their several scope and influence as patent, trademark, copyright and other non material property are concerned. | |
Égalité de traitement des titulaires de droits d'auteur ou de droits voisins dans la Communauté | |
Entwicklung des europäischen Urheberrechts, 1989: | |
Épuisement du droit de marque, reconditionnement du produit marque : confirmations et extrapolations | |
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008 | |
THE INFLUENCE OF THE INTERNATIONAL PROTECTION OF THE PATENTS ON THE RESEARCH AND DEVELOPPEMENT AND THE TRANSFERTS OF TEC NOLOGY : A SURVEY CONCERNING THE ENERGETIC SECTOR. | |
Intellectual property rights and EC-law | |
Juris-classeur commercial annexes. | |
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L'emploi du vocable "château" | |
L'Enrichissement sans cause : droit privé et droit public | |
Limites au monopole du breveté et santé publique | |
L'influence du droit Américain sur le règlement communautaire 772/2004 relatif à l'application de l'article 81§3 aux accords de transfert de technologie | |
Le logiciel entre droit d'auteur et droit de brevet | |
L'usage de la marque d'autrui | |
La marque communautaire = European trade mark : [dossier] | |
La marque constituée par une création de forme protégée | |
La marque olfactive | |
Marques et image des biens | |
Les marques nominatives | |
Les marques vinicoles | |
Médicament générique et propriété industrielle | |
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Nom de domaine et droit des marques | |
Opportunité et modalités du recours à l'arbitrage pour les litiges mettant en cause des droits de propriété industrielle | |
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Plan pour l'Europe la Communauté européenne, problèmes et perspectives | |
Le point sur l'épuisement du droit de marque selon la jurisprudence communautaire | |
Principe de spécialité et signes distinctifs | |
Les proprietés intellectuelles et le droit positif communautaire | |
Propriétés intellectuelles : jurisprudence, textes : marques, programmes d'ordinateur | |
La protection de l'image des personnes morales : vers un droit de la personnalité des personnes morales ? : étude de la jurisprudence belge, française et communautaire | |
La protection des intérêts économiques des consommateurs en droit communautaire | |
La Protection des inventions de salariés et son application par la commission paritaire de conciliation | |
Protection des marques notoire dans la Code de la propriété intellectuelle | |
La protection internationale de l'appellation d'origine contrôlée Champagne | |
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Reproduction quasi servile et imitation des marques | |
Les revendications dépendantes en matière de brevet | |
Le silence dans les contrats de cession et de licence de brevet | |
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The use of the trademark of others. | |
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