Fauchon, Pierre, 1929-....
Fauchon, Pierre 1929-2016
Fauchon, Pierre
Fauchon, P. (Pierre)
Pierre Fauchon
VIAF ID: 2504913 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/2504913
Preferred Forms
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- 100 0 _ ‡a Pierre Fauchon
4xx's: Alternate Name Forms (20)
Works
Title | Sources |
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1790 en Loir et Cher, 1990: | |
La commanderie d'Arville | |
Compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance : première lecture | |
coopérations spécialisées | |
Création d'un procureur européen : rapport | |
Démocratie locale et responsabilité | |
Droits des malades et qualité du système de santé : avis, première lecture | |
Le fédéralisme canadien à la croisée des chemins, le Québec en marche vers la souverainté ? | |
Fonction publique : loi de finances pour 2004, avis, première lecture | |
Les frontières de l'Europe | |
Inde, à la découverte de la plus grande démocratie du monde : [compte rendu de la visite en Inde d'une délégation du Groupe sénatorial] France-Inde [du 10 au 20 septembre 2004] | |
La justice dans l'Avranchin au XVIIIème siècle. | |
L'Abbé Grégoire : le prêtre-citoyen | |
L'Europe des coopérations volontaires ou comment donner une nouvelle impulsion à l'Europe | |
L'Europe et les consommateurs : [dossier] | |
Mandat d'arrêt européen et lutte contre le terrorisme : rapport, première lecture | |
Non bis in idem : proposition de résolution | |
Not. portr. | |
Proposition de résolution présentée au nom de la Délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73bis du règlement, sur l'autorisation de signer le projet d'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaine dispositions de la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et du Protocole de 2001 à celle-̀ci | |
Quels moyens pour quelle justice ? | |
Rapport d'information à la suite de la mission effectuée au Liban, du 7 au 17 octobre 1996 | |
Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000 | |
Rapport d'information sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme | |
Rapport d'information sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux juges de proximite | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice | |
recrutement diversifié, une formation ambitieuse : les impératifs d'une justice de qualité | |
La réforme de la justice civile en Angleterre | |
réforme des délits non intentionnels mode d'emploi, loi du 10 juillet 2000 colloque du jeudi 16 novembre 2000, [Palais du Luxembourg, Salle Médicis] | |
Sénat face au Traité d'Amsterdam | |
Vers la construction d'un espace judiciaire européen | |
Vers la présidence française de l'Union européenne | |
Le vert et le rouge : souvenirs |