Hamel, Gérard, 1945-....
Gérard Hamel
Hamel, Gérard
VIAF ID: 24896347 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Crise du logement : un nouveau pacte national ? | |
Engagement national pour le logement | |
Les grands ensembles : une architecture du XXe siècle | |
Le logement, une préoccupation majeure des Français ? | |
Proposition de loi instituant une peine minimale d'emprisonnement en matière correctionnelle en cas d'atteinte à des personnes protégées et notamment celles qui sont dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public | |
Propositioon de loi instituant une nouvelle sanction à l'égard des jeunes mineurs ayant commis une infraction | |
Rencontres parlementaires sur le logement | |
Unifier le régime de la sanction de l'outrage : proposition de loi |