Pillet, François, 1950-....
Pillet, François
François Pillet
VIAF ID: 24622259 ( Personal )
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-
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Works
Title | Sources |
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Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal | |
protection des données personnelles dans l'open data | |
Rapport d'information De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique | |
Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. | |
Rapport d'information sur l'open data et la protection de la vie privée | |
Rapport sur l'enfermement des mineurs délinquants, évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs | |
Le Sénat, gardien des libertés | |
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