Amendemens proposés par la commission nommée pour examiner les instructions aux députés à la Diète ordinaire de 1845 |
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Le droit de pétition |
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Les justices de paix dont l'établissement est prescrit par l'art. 111 de la Constitution sont organisées d'après les dispositions suivantes |
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L'élection du président du Grand Conseil |
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Lettre adressée à Mr. J. Fazy au sujet de sa motion sur la conduite des Regts. suisses à Naples à l'émeute du 15 mai |
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Loi sur la taxe municipale de la commune de Genève, 9 juillet 1883 |
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[La loi sur les sociétés de secours mutuels en cas de maladie au Grand Conseil de Genève, 1902-1903] |
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[Lois dites de fusion] |
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Mémorial des séances du Grand Conseil de la République et Canton de Genève |
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Monsieur, Conformément à l'article 6 de la loi du 12 janvier 1844, portant institution du jury en matière criminelle |
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[Pièces diverses concernant le projet de loi émané de l'initiative populaire proposant la suppression du bugdet des cultes et la création d'une caisse générale pour la vieillesse ainsi que l'acceptation ou non de la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève ouvrant au Conseil administratif un crédit de 40'000 francs pour la restauration de la Tour de l'Ile] |
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Le pouvoir législatif à Genève à travers les siècles |
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Premières assises transfrontalières franco-valdo-genevoises, Genève, 4 juin 2010 |
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[Procès-verbal de la séance du ... au Département de justice et police] |
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Projet de Constitution adopté en second débat |
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Projet de loi d'application du code civil suisse |
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Projet de loi modifiant les titres I (chapitres I et II) et II (chapitres I, II, III, IV, V et VI) de la loi sur l'instruction publique du 5 juin 1886 : du 13 février 1911 |
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Projet de loi pénale concernant les délits et contraventions contre la morale publique, présenté en décembre 1887 |
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Projet de loi sur la procédure administrative (E 3,5 3) : proposition du Conseil d'Etat, dépôt 22 février 1984 |
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Projet de loi sur le licenciement de la Garde soldée |
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Projet de loi sur le rétablissement du pont sur l'Arve entre Sierne et Vilette : avec les modifications proposées par la commission du G.C. le 11 septembre 1844 |
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Projet de loi sur un crédit supplémentaire pour frais de police |
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Projet de règlement pour le Grand Conseil |
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Quelques modifications à apporter au projet de loi sur les conseils municipaux |
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Rapport concernant la votation des lois fédérales et l'élection des députés au Conseil national suisse : présenté au nom de la minorité de la Commission, composée de MM. Archinard et Chenevière |
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Rapport de la commission judiciaire chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'information du public et l'accès aux documents (LIPAD) (A 2 08), (PL 8356-A) |
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Rapport de la commission sur le projet de loi approuvant la convention relative au chemin de fer Genève-Versoix-Céligny |
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Rapport présenté au Grand Conseil de Genève au nom de la majorité de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Roget sur la représentation proportionnelle |
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Rapport présenté au Grand Conseil par la députation à la Haute-Diète fédérale de 1847 : lu dans la séance... du 8 octobre 1847, par M. le conseiller d'Etat Rilliet |
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Règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture (RPromAgr) M 2 05.01 |
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Rencontre entre députés et internationaux : souvenirs : vendredi 1er septembre 2000 |
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La représentation populaire à Genève |
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Séance du Grand Conseil du vendredi 7 mars 1845 |
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Session de décembre 1843 |
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Tableau des députés au Grand Conseil |
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Tracés proposés par les 3 groupes de la Commission du Grand Conseil pour la route de Genève à Onex et au cimetière St. Georges |
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Voies d'accès au Simplon |
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