Saugey, Bernard, 1943-....
Bernard Saugey homme politique français
Saugey, Bernard
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Works
Title | Sources |
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Administration territoriale et décentralisation : loi de finances pour 2005, avis : première lecture | |
Dernières nouvelles des maquis de l'Isère | |
Mieux vaut en rire ! | |
Proposition de loi relative à l'instauration, pour le vendeur d'un bien immobilier par acte dressé sous seing privé, d'un droit de rétractation | |
Proposition de loi tendant à assouplir les règles de lien s'appliquant à l'évolution des taux des impôts communaux dans le cadre du passage à la taxe professionnelle unique | |
Proposition de loi visant à interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier la loi | |
La réforme de l'État au Canada : l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon | |
Simplification du droit : rapport |