Montaut, Bernard 1823-1899
Bernard Montaut French politician (1823-1899)
Montaut, Bernard
Montaut, Bernard-Louis-Célestin, 1823-1899
VIAF ID: 2185153895175302410001 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Carte topographique et orographique de l'Allier [Document cartographique] | |
Projet de résolution relatif au mode de votation et portant modification des articles 84, 85 et 89 du règlement de la Chambre des Députés, présenté par MM. Montaut (Seine-et-Marne) Maxime Lecomte, Reybert... (7 décembre 1889.) | |
Proposition de loi ayant pour but de protéger la femme contre certains abus de la puissance maritale, présentée par MM. Louis Jourdan, Dupuy-Dutemps, Montaut,... (22 juillet 1890.) | |
Proposition de loi ayant pour but de remédier au chômage forcé qui atteint les ouvriers lorsque l'établissement industriel qui les emploie est frappé de fermeture temporaire,... Présentée Par M. Montaut (Seine-et-Marne),... (9 juillet 1897) | |
Proposition de loi ayant pour objet de faire bénéficier les porteurs de titres du canal de Panama des dispositions de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, présentée par M. Montaut,... (19 novembre 1892) | |
Proposition de loi concernant le captage, l'adduction, la distribution et la protection des eaux potables dans les communes (eaux d'alimentation), présentée par MM. Montaut (Seine-et-Marne), Delarue, Balandreau, Chauvin, Delbet, etc., etc.,... | |
Proposition de loi portant organisation du corps des Ponts et Chaussées Annexe au procès-verbal de la séance du 7 décembre 1893 | |
Proposition de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit de 1.000.000 de francs pour la création d'une police spéciale, Présentée Par M. Montaut (Seine et Marne) et plusieurs de ses collègues,... (26 juillet 1894) | |
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de l'intérêt légal, présentée par MM. Lacombe, Montault (Seine-et-Marne), Dupuy-Dutemps,... (20 janvier 1894) | |
Proposition de loi sur l'organisation des caisses d'épargne, présentée par MM. Hubbard, Siegfried, Barbe, Comte de Colbert-Laplace, Montaut,... (14 décembre 1889.) | |
Proposition de loi tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel, présentée par MM. Hubbard Maurice-Faure, Montaut,... Charles Roux, J. Gaillard,... (20 octobre 1890.) | |
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Bouches-du-Rhône du chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, par M. Montaut,... (16 mars 1886.) | |
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'approbation d'une Convention passée le 22 novembre 1893 entre l'Etat et la ville de Melun en vue de la création de nouvelles casernes,... Par M. Montaut (Seine-et-Marne), (20 mai 1895) | |
Rapport sommaire fait, au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues sur la défense des terrains en culture contre les dégâts du gibier, par M. Montaut,... (16 février 1888.) |