Goulet, Daniel, 1928-....
Daniel Goulet
VIAF ID: 218222606 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/218222606
Preferred Forms
- 100 0 _ ‡a Daniel Goulet
- 100 1 _ ‡a Goulet, Daniel, ‡d 1928-....
4xx's: Alternate Name Forms (20)
Works
Title | Sources |
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Accord France-Surinam d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières : première lecture | |
Accord relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par le Conseil de l'Europe en France : rapport, première lecture | |
Israe͏̈l-Palestine : l'urgence d'un engagement international | |
Proposition de loi relative à meilleure cohérence dans l'administration des territoires | |
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme | |
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie |