Thévenet, François-Marie 1845-1910
François Thévenet
François Thévenet personnalité politique française
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Works
Title | Sources |
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Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Thévenet,... (23 février 1889.) | |
Projet de loi adopté par le Sénat sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Tirard,... et par M. Thévenet,... | |
Projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 617 du Code de commerce, présenté,... par M. P. Tirard,... et par M. Thévenet,... (11 juillet 1889.) | |
Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1889 (Légion d'honneur)... présenté... par M. Thévenet,... et par M. Rouvier,... (6 juillet 1889.) | |
Projet de loi portant révision des titres 1 à 25 du livre II et titre 16 du livre V (partie première du Code de procédure civile), présenté... par M. Thévenet,... (6 mars 1890.) | |
Projet de loi relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie) veuve du général Faidherbe, grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6000 francs... présenté... par M. Thévenet,... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890) | |
Projet de loi relatif à la répression des infractions à la Convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté... par M. Thévenet,... par M. Spuller,... et par M. Barbey,... (21 décembre 1889.) | |
Projet de résolution tendant à nommer une commission de dix-huit membres pour étudier les progrès relatifs à la réforme judiciaire, présenté par MM. Thévenet, Munier, Mazeau, Merlin... (15 mars 1894) | |
Proposition de loi concernant l'emploi des sommes appartenant aux mineurs, présentée par MM. Thévenet et Burdeau,... (24 janvier 1888.) | |
Proposition de loi tendant à établir l'expertise contradictoire en matière criminelle et correctionnelle, présentée par MM. Léopold Thézard et Thévenet,... (10 juin 1897) | |
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi : 1 ° de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 4 et 23 de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux ; 2 ° de M. Loustalot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au-dessus de 20.000 habitants... par M. Thevenet,... (10 juin 1886.) | |
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire : annexe au procès-verbal de la séance du 2 Mars 1896 |