André, Albert.
André, Albert, 18..-...., juriste
VIAF ID: 210322696 (Personal)
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100 1 _ ‡a André, Albert, ‡d 18..-...., ‡c juriste
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Works
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Dictionnaire de droit civil, commercial, administratif et de procédure dans les matières intéressants le notariat. |
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Des Droits de mutation par décès. Manuel et formulaire, pour déclarations de successions |
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Formulaire général et alphabétique du notariat |
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Formulaire pour contrat de mariage |
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Formulaires pour inventaires |
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Législation notariale de France et d'Algérie : textes usuels et tarifs, avec annotations sommaires |
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La loi militaire de trois ans : pour la France et par la République |
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Le régime dotal dans la pratique : droit civil, droit fiscal, formules |
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Traité pratique des partages d'ascendants entre vifs et testamentaires |
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Traité pratique des ventes d'immeubles amiables judiciaires et administratives : formules |
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Traité pratique du régime hypothécaire : contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc. : suivi de modèles d'inscriptions et de réquisitions de formalités hypothécaires |
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