Perrut, Bernard, 1957-....
Bernard Perrut homme politique français
VIAF ID: 203052223 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Financement de la sécurité sociale pour 2005 : rapport | |
Première expérience en plein coeur de la Covid-19 : témoignages | |
Proposition de loi relative à la fiscalité des prestations compensatoires en cas de divorce | |
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n°1407) de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, no 2494, de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues, relative à la médiation familiale | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise | |
Renforcement de la lutte contre le tabagisme : proposition de loi | |
Statut des structures pédagogiques dans les établissements de soins : proposition de loi | |
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