Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale : cadre d'intervention |
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Au cœur du développement du Québec depuis 100 ans : Ministère des affaires municipales et de l'habitation 1918-2018 : recueil |
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Enquête sur l'utilisation des règlements d'urbanisme prévus à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme |
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Être locataire dans une résidence privée pour aînés. |
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Gestion contractuelle municipale. |
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Guide du programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) |
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Guide pour les parrains et marraines d'accueil |
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019-2023 |
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Guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations |
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Guide sur le Programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec : volet Fonds des petites collectivités (FPC) |
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Guide sur les critères de qualité |
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Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l'appel d'offres public |
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Guide sur les règles de validation du rôle d'évaluation foncière et de son sommaire |
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Histoire de la réglementation d'urbanisme au Québec |
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Les installations électriques d'Hydro-Québec et l'aménagement du territoire |
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Intégration de l'adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) |
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L'agriculture urbaine : guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable |
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L'avis d'évaluation et son contenu |
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L'effet des infrastructures sur la valeur foncière des propriétés : guide méthodologique sur l'élaboration d'une étude d'impact |
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L'évaluation foncière d'une propriété : document à l'intention des citoyens |
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Mise à jour des données du répertoire des municipalités : guide utilisateur |
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La mise en commun en milieu municipal : guide pour l'élaboration des ententes intermunicipales |
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Mise en place d'une zone d'intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables : rapport de consultation |
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La municipalité régionale de comté : faits saillants |
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Des municipalités et des villes engagées, durables et prospères. rencontres régionales de la ministre des affaires municipales, Mme Andrée Laforest : hiver 2023 |
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ..., bilan annuel ... |
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Plan de protection du territoire face aux inondations : bilan ... |
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Plan gouvernemental de contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022. |
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Plan stratégique 2023-2027 |
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Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités : bilan triennal |
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Politique linguistique |
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Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire : plan de mise en œuvre 2023-2027 |
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Portrait du développement durable du milieu municipal du Québec : état de situation, mars 2023 |
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Portrait régional de l'habitation. |
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Pour des milieux de vie de qualité, attrayants et en santé. vers une stratégie nationale d'urbanisme et d'aménagement des territoires |
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Pour une présence accrue des femmes en politique municipale : un changement au bénéfice de l'ensemble des Québécoises et Québécois |
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Préparation annuelle du programme triennal d'immobilisations : guide de bonnes pratiques |
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Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d'évaluation : sommaire des règles applicables : document à l'intention des municipalités |
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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévues à l'article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) |
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Programme d'aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD) : cadre normatif |
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Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations. guide du programme |
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Projet de loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise ainsi que le fonctionnement de la Régie du logement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal |
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Projets "signature innovation" des MRC du Fonds régions et ruralité |
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Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale |
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Questions et réponses à l'intention des municipalités dans le contexte de la COVID-19 |
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Rapport annuel de gestion ... |
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Rapport de la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale |
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Rapport d'enquête. |
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Rapport sur l'opportunité de modifier les territoires de la Communauté métropolitaine de Montréal et de la Communauté métropolitaine de Québec |
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Regions and rurality fund. financial assistance for local vitalization projects : guide for organizations |
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. |
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La représentation politique des femmes dans les municipalités du Québec : étude d'enjeux existants |
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Residential swimming pool safety regulation. |
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Simple and practical guide to inform lessees about their rights and obligations |
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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : horizon 2019-2025 |
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Suivi du plan directeur en ressources informationnelles 2019-2023 |
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Superficies des entités inscrites au répertoire des municipalités : décembre 2020 |
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Tableau illustrant les irrégularités mineures et majeures des soumissions : outil d'aide à la décision |
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Transfert des fichiers relatifs à l'évaluation foncière par le PGAMR |
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Usage institutionnel des médias sociaux : cadre de gestion |
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