Billard, Martine, 1952-....
Martine Billard femme politique française
Billard, Martine
VIAF ID: 202003408 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie | |
Medef l'a imaginé, Sarkozy l'a fait 10 ans de casse du Code du travail | |
Proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités locales | |
Proposition de loi instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience | |
Proposition de loi relative à la prévention et au contrôle de la prolifération de l'algue Caulerpa taxifolia | |
Proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile | |
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport pour les handicapés | |
Proposition de loi tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit dans tous les aéroports français | |
Proposition de loi tendant à permettre aux couples non mariés d'adopter conjointement un enfant | |
Proposition de loi tendant à permettre l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique | |
Proposition de loi visant à étendre la règle du plafonnement de l'aide publique aux établissements privés d'enseignement technologique et professionnel | |
Proposition de loi visant à introduire les gestes des premiers secours dans la formation aux épreuves du permis de conduire | |
Proposition de loi visant à l'amélioration du système de prévention et de réparation des risques pour les victimes du travail | |
Proposition de loi visant à limiter les charges énergétiques dans les immeubles collectifs à usage d'habitation | |
Proposition de loi visant à l'instauration d'une discrimination positive en faveur des handicapés lors de la cession des exploitations agricoles | |
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les activités du mouvement rae͏̈lien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français | |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le transport illicite des produits radioactifs les plus dangereux et les mesures préconisées en matière de sécurité notamment la protection des populations | |
Reconnaissance de l'État aux orphelins de déportés : proposition de loi | |
Reconnaissance des "maladies de la guerre du Golfe et des balkans | |
Renforcer la sécurité du tranport maritime et lutter contre les pollutions marines : proposition de loi | |
sobriété une impérieuse nécessité | |
Suivi des conséquences des essais nucléaires : proposition de loi |