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Schosteck, Jean-Pierre, 1942-.... National Library of France Sudoc [ABES], France

Jean-Pierre Schosteck Wikidata

Jean-Pierre Schosteck personnalité politique française ISNI

VIAF ID: 19896798 (Personal)

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Title Sources
Application des peines concernant les mineurs : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Intérieur : sécurité civile : loi de finances pour 2003, avis, première lecture Sudoc [ABES], France
libertés et responsabilités locales : rapport Sudoc [ABES], France
Modernisation de la sécurité civile : rapport Sudoc [ABES], France
Modification de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie Sudoc [ABES], France
Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002 National Library of France Sudoc [ABES], France
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice Sudoc [ABES], France
République en quête de respect Sudoc [ABES], France
Sécurité quotidienne : nouvelle lecture Sudoc [ABES], France

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