Schosteck, Jean-Pierre, 1942-....
Jean-Pierre Schosteck
Jean-Pierre Schosteck personnalité politique française
VIAF ID: 19896798 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/19896798
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Works
Title | Sources |
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Application des peines concernant les mineurs : proposition de loi | |
libertés et responsabilités locales : rapport | |
Modernisation de la sécurité civile : rapport, première lecture | |
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie | |
Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002 | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de la victime... | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice | |
Sécurité quotidienne : nouvelle lecture |