Consultation pour les Srs Procureurs du pays contre le receveur général des domaines [Délibéré à Aix le 19 octobre 1773. Pascalis. Siméon]. |
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Consultation. Pour Me. Besson, avocat du Roi au siege d'Arles : contre les sieurs de Gageron & Moyne.. |
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Consultation pour Mrs. les maire & consuls de la ville de Grasse. contre M. le marquis de Gourdon, procureur du pays joint pour la noblesse.. |
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Consultation pour noble Guillaume-François de Garçonnet, ecuyer ; Sr. Jean-Baptiste André, bourgeois ; Sr. Joseph Estienne, aussi bourgeois, & Joseph St. Martin, négociant, tous du lieu de Pellissanne. contre Me. Joseph-Barthelemy Bontous, notaire royal du même lieu.. |
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Consultation vu la requête présentée à la cour, par le sieur François de Beau de la ville de St. Maximin ; le décret qui est intervenu, & la réponse de la Dame de Beau sa mere après avoir oui Me. Mathieu.. |
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Consultation. Vu le mémoire imprimé sur la cause pendante au rôle du jeudi, pour Mre. Le Roux & le Chapitre St. Victor, & après avoir oui Me. Bernard, procureur au Parlement :. |
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Consultation. Vu les pièces du procès pendant pardevant la Cour, entre les sieurs Wezemberg & Moliis, négocians de la ville de Marseille, & le sieur Mathias Boucherie, après avoir ouï Me. grégoire. [Délibéré à Aix, le 2 janvier 1785. Pascalis, Barlet, Dubreuil cadet, avocats.]. |
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Derniere replique pour le Sr. Pollet. contre le Sr. Robin.. |
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Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Mémoires et plaidoyers. |
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[Instruction des procureurs du Pays de Provence aux communes, concernant le remboursement des avances faites aux familles se chargeant d'enfants trouvés.]. |
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Mémoire a consulter. de toutes les contestations dont la guerre actuelle a affligé le commerce maritime, il n'est pas de plus grave & de plus importante que celle récemment suscitée contre les propriétaires chargeurs, par les gens des équipages des navires pris par l'ennemi ; .... |
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Mémoire à consulter et consultation pour madame la comtesse de Mirabeau |
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Memoire des perruquiers d'Aix.. |
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Mémoire pour les prud'hommes de la communauté des patrons-pêcheurs de la ville de Marseille.. |
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Mémoire pour Me. Etienne Grand, avocat & conseiller-lieutenant au bureau de l'election de Valence, défendeur en lettres de requête civile, & en requête incidente portant ampliation de moyens, du 4 janvier 1785 : contre Me. Claude-François Brohard, professeur en l'université de Valence, demandeur.. |
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Mémoire pour sr. Jean-François Lambert, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence du lieutenant de ladite ville du 21 août 1780. Contre sr. Innocent Ricaud, marchand toilier, de la même ville, appellant.. |
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Mémoire sur la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes de la province. |
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Mémoire sur l'incident à l'audience. pour Joseph Vincent, maître calfat de la ville de Marseille : contre Dlle. Françoise Paul, veuve d'Honoré Arnoux, capitaine de navire, de la même ville.. |
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Observations sur l'avis arbitral intervenu entre Mre. Olive, curé de la paroisse Saint-Ferréol de la ville de Marseille, & les sieurs Marguilliers de la même paroisse.. |
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Le parlementarisme et les parlementaires sous la Rév., 1789-1799, 1911: |
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Pascalis : étude sur la fin de la Constitution provençale : 1787-1790 |
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Précis pour Catherine Blanc, veuve de Claude Cheylan, baile-berger de la ville d'Arles, défenderesse en requête d'assistance en cause & garantie du 30 juin 1779, & demanderesse en lettres royaux de rescision & requête incidente en entérinement desd. lettres des 22 & 29 mai 1780, & en autre requête incidente du 15 janvier 1781 : servant de réponse à celui de Claude Cheylan, baile-berger de ladite ville, en qualité d'héritier du susdit Claude Cheylan, son oncle, demandeur, & défendeur. [Pascalis, avocat. Maquan, procureur. Monsieur le conseiller du Queylar, rapporteur.]. |
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Precis pour les hoirs Constans. contre le Marquis des Pennes.. |
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Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence, convoquée en la ville d'Aix au 10 août 1787. |
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Recapitulation pour le sieur Barbarin. Contre Me. Salomé. [Pascalis, avocat. Minuti, procureur. Monsieur le doyen, rapporteur.]. |
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Rédigé de plaidoirie, pour Mre. Jean-Louis de Buisson de Bouteville, Evêque d'Alais, abbé commandataire de l'abbaye de Valmagne, & les prieurs syndics & religieux de lad. abbaye, seigneurs de Silvereal, prenant le fait & cause de Rolland-Barge, garde de la forêt, défendeurs aux fins de l'exploit d'assignation donnée le 1 mai 1771, en éxécution du décret de proposera en jugement du 11 avril, & demandeurs en requête incidente du 31 juillet 1771, tendance en cassation du décret de soit-informé & de tout ce qui l'a suivi, & défendeurs en requête du 3 août suivant, tendante en garantie subsidiaire. contre les Sieurs maire, consuls & communauté de la ville de Notre-Dame de la Mer, demandeurs & défendeurs ; & les sieurs intéressés aux mines royales de Ville-Fort, aux qualités qu'ils précedent, demandeurs.. |
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Réponse au mémoire de Me. André Pellicot St. Arnoux, notaire royal du lieu de Seillans, demandeur en requête d'intervention du 27 février 1787, & défendeur en réception d'expédient du 26 avril suivant, & en requête incidente du ... octobre de la même année. pour Me. Esprit-Joseph Pellicot de Seillans, avocat en la cour, défendeur & demandeur.. |
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Reponse pour Jean Pellegrin, du lieu de Cabris. contre Etienne Pellegrin, & le sieur Truc.. |
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Reponse pour l'administrateur du Chapitre des Accoules de Marseille. contre les religieux Observantins de la même ville.. |
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Réponse pour le Baron de Laugier, contre Francois Latil.. |
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Réponse pour le sieur Joseph Bouteille, bourgeois de la ville de Manosque, fils à feu Me. Jean-Baptiste Bouteille, avocat en la cour, en qualité d'héritier légitime de feu sieur Charles Bouteille son frere ainé, demandeur en exploit libellé d'ajournement du 3 novembre 1779, dont les fins ont été évoquées pardevant la Cour,... contre Mre. Paul-Bernard Dulme, conseiller du roi, président, trésorier-général des finances de cette Province ; la dame Dulme sa mere, en qualité d'héritiere usufruitiere de Mre. Paul-Alexandre Dulme son mari, les hoirs Barret, les hoirs Turin, travailleurs, Pierre & Honoré Roman freres, aussi travailleurs ; Honoré Lazare, ménager, & Mre. Jacques-Paul de Gassaud, chevalier, tous de ladite ville de Manosque, défendeurs.. |
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Réponse pour le Sr. Vague, comme procede, la Dame Paillet Duranty, & la Dlle. Paillet. contre la Dame Laplace, veuve Gilly.. |
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Réponse pour les sieurs Laville, Legier, consorts, & intervenans, demandeurs en requêtes des 7 & 29 octobre 1785, tendantes en cassation des délibérations dont il s'agit, & défendeurs en requête d'intervention du 24 octobre 1786. Contre les estimateurs marguilliers du lieu de Fontvieille, & délibérans, défendeurs, & les sieurs maire-consuls, gouverneurs, lieutenants-généraux de police, de la ville d'Arles, demandeurs.. |
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Réponse pour les sieurs Rabaud, Solliés & compagnie : contre le sieur Jourdan.. |
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Reponse pour Me. Arnaud. contre Me. Mourre.. |
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Réponse pour sieur François Cauvin, co-seigneur du lieu du Bourguet, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de Castellane le 20 décembre 1780. Contre Joseph Cauvin & Antoine Coulomb, intimés. [Conclud au déboutement de la requête d'intervention, & au surplus comme au procès, avec plus grands dépens. Pascalis, avocat. Mathieu, procureur. M. de Robineau, rapporteur.]. |
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Réponses aux observations de la dame Sauteron pour le sieur Maubert.. |
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Requête remonstrative. A nosseigneurs du Parlement. Supplient humblement. On n'a point encore perdu de vue la chaîne des événemens sinistres qui ont enfin conduit les supplians aux pieds de la Cour. [Pascalis, avocat. Martin, procureur. M. de Robineau de Beaulieu, commissaire.]. |
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Syllogismes sur le procés pendant à l'audience entre le Sieur de Caussiny & la marquise de Castellanne.. |
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