L'impôt des prestations de 1876 à 1904 |
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat, le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 30 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 30 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, renvoyé à la Commission des finances, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mai 1899) |
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Projet de loi concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Peytral,... |
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Projet de loi concernant les employés civils et les pensionnaires de l'Etat rappelés sous les drapeaux en temps de guerre... présenté... par M. le général Loizillon,... et par M. Peytral,... (25 avril 1893.) |
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Projet de loi portant : 1 ° modification du régime fiscal en matière de transmissions d'usufruit et de nue propriété ; 2 ° modification de l'article 755 du Code civil sur la vocation héréditaire... présenté... par M. Peytral,... et par M. Ferrouillat,... (15 octobre 1888.) |
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1899, et montant à 273,010,834 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... |
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Projet de loi portant modification des numéros 171 (vins), 84 (raisins de vendange et moûts) et 173 bis (boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1898... présenté... par M. Paul Delombre,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... |
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Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282,432 fr. pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention franco-brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole en date du même jour... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,... |
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.) |
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Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat, le petit séminaire et la ville d'Ajaccio (Corse), présenté... par M. Peytral,... (15 mai 1888.) |
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Projet de loi relatif aux travaux à exécuter, avec la participation de l'Etat, par les villes de Roubaix et de Tourcoing, en vue de réaliser l'épuration des eaux de l'Espierre, présenté... par M. Tillaye,... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,... |
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Projet de loi sur le rachat des rentes domaniales en Algérie, présenté... par M. Peytral,... et par M. Charles Dupuy,... |
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Projet de loi tendant à approuver la concession à la société en commandite "Noir et compagnie" de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault et des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.) |
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Projet de loi tendant à autoriser le rachat de la concession des Magasins généraux et centraux d'Haïphong... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (8 décembre 1888.) |
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Projet de loi tendant à ouvrir au budget général de l'exercice 1893 un crédit extraordinaire de 400000 francs pour rembourser à la Société française des télégraphes sous-marins le cautionnement versé en garantie de l'établissement du cable de Lisbonne aux Açores... présenté... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1893.) |
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60.000 francs pour l'installation, à Paris, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes, en cas de siège... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (18 octobre 1888.) |
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Projet de résolution tendant à inviter le gouvernement à rapporter les mesures disciplinaires prises contre les fonctionnaires et les ministres des différents cultes, à l'occasion d'actes politiques, présenté par MM. Peytral, Velten, Régis-Manset, Anglès... (31 janv. 1895) |
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Proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux marins de l'inscription maritime dont la pension a été liquidée avant la loi du 11 avril 1881 les avantages de cette loi, et de supprimer la retenue sur ceux de ces marins qui continuent à naviguer et qui sont en possession de la pension dite demi-solde, présentée par MM. Granet, Bouchet, Peytral,... (23 janv. 1882) |
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Proposition de loi ayant pour objet le vote d'un crédit destiné à venir en aide aux victimes des inondations qui ont eu lieu le 1er octobre, dans le département des Bouches-du-Rhone... présentée par MM. Peytral, Bouge, Charles Roux... (22 octobre 1892.) |
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention du 10 juillet 1885, concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Baisam, Porto-Novo et du Gabon, par M. Peytral,... (20 juillet 1885) |
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Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. d'Aillières, tendant à modifier l'article 66 de la loi du 28 avril 1816, sur l'exercice des débitants de boisson, par M. Peytral,... (26 juin 1882) |
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[Recueil de résolutions adoptées au Sénat en session ordinaire et extraordinaire, 1903-1911]. |
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