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Delnatte, Patrick, 1941- Sudoc [ABES], France ISNI

Patrick Delnatte Wikidata

VIAF ID: 190548014 (Personal)

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Title Sources
Conduite automobile sous l'empire de stupéfiants : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Divorce : rapport, Commission mixte paritaire Sudoc [ABES], France
Proposition de loi tendant à moderniser la loi n°89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes Sudoc [ABES], France
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 1338), relatif au divorce Sudoc [ABES], France
Revalorisation de la garantie bancaire des paiements par chèque pour faciliter le passage à l'euro Sudoc [ABES], France

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