Pavée de Vendeuvre, Guillaume Gabriel 1779-1870
Guillaume Pavée de Vendeuvre
Pavée de Vendeuvre, Guillaume Gabriel
VIAF ID: 1789167625754603660001 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Discours prononcé par M. Pavée de Vendeuvre, député de l'Aube, sur les articles supplémentaires du règlement, présentés par M. Sirieys Mayrinhac et amendés par la commission. Séance du 10 avril 1821 | |
Opinion de M. Pavée de Vendeuvre,... sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du Code d'instruction criminelle | |
Opinion de M. Vandeuvre ["sic"],... sur la question de savoir s'il convient de réduire le nombre des établissements judiciaires qui existent en France | |
Opinion de M. Vandeuvre ["sic"],... sur le projet de loi relatif à la censure des journaux. Séance du 4 juillet 1821 | |
Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Vendeuvre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1846, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés |