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France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire National Library of France Sudoc [ABES], France

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Title Sources
5 ans après, donner toute sa mesure à la LOLF National Library of France
application de la loi fiscale National Library of France
Mission d'évaluation et de contrôle National Library of France
modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel National Library of France
nouveau système européen de comptabilité nationale National Library of France
optimisation fiscale agressive des entreprises multinationales National Library of France
plus belles sont mortelles National Library of France
politique d'externalisation de la défense National Library of France
Polytechnique, l'X dans l'inconnu National Library of France
Port de Marseille National Library of France
Pour un impôt économique local juste et moderne National Library of France
Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi National Library of France
prix des carburants dans les DOM National Library of France
Propositions pour le logement social National Library of France
Quand l'Europe est amie d'une bonne gouvernance National Library of France
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole National Library of France
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques National Library of France
Rapport d'information relatif à la transition énergétique National Library of France
Rapport d'information relatif au contentieux entre le consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie National Library of France
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne National Library of France
Rapport d'information sur la modernisation du Quai d'Orsay une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever National Library of France
Rapport d'information sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme National Library of France
Rapport d'information sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter National Library of France
Rapport d'information sur les systèmes d'information financière de l'État National Library of France
Rapport d'information sur l'évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse National Library of France
Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 du programme146 Équipement des forces National Library of France
recettes exceptionnelles de la Défense National Library of France
recevabilité financière des initiatives parlementaires National Library of France
recours par Pôle emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi National Library of France
relations entre l'État et les sociétés cencessionnaires d'autoroutes National Library of France
revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi National Library of France
Sans le nucléaire, le renouvelable n'a pas d'avenir National Library of France
Superbonus National Library of France
taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes National Library of France
trafic illicite du tabac National Library of France
TVA réduite dans la restauration, évaluation et perspective National Library of France
Vers une fiscalité adaptée à l'entreprise agricole du XXIe siècle National Library of France
volonté ou l'illusion National Library of France

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