VIAF

Virtual International Authority File

Search

France. Chambre des députés (1876-1942) National Library of France Sudoc [ABES], France German National Library

France. Assemblée nationale (1875-1940). Chambre des députés RERO - Library Network of Western Switzerland

VIAF ID: 172765190 (Corporate)

Permalink: http://viaf.org/viaf/172765190

Open Section Close Section Preferred Forms

 

 

 

 

Open Section Close Section 4xx's: Alternate Name Forms (10)

Open Section Close SectionWorks

Title Sources
Annales du Sénat et de la Chambre des députés National Library of France Sudoc [ABES], France
[Budget annexe de l'Imprimerie nationale, (Seine),... 6 décembre 1902] rapport National Library of France
Discours National Library of France
Discours prononcé par M. Adolphe Turrel,... sur le traité de commerce avec la Grèce. Séance du 11 décembre 1888 National Library of France
Documents parlementaires National Library of France
Double réponse à MM. de Mun et Paul Deschanel Chambre des députés, séances des 15 et 24 juin 1896 National Library of France
Feuilleton. Sudoc [ABES], France
Impressions, projets de lois, propositions, rapports, etc. National Library of France
Projet de loi... portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907... présenté... par M. J. Caillaux,... [30 janvier 1907.] National Library of France
projet de loi sur les assurances sociales... National Library of France
Projet de loi sur l'exercice de la médecine. - présenté... par M. Constans,... par M. Fallières,... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (5 juin 1890.) National Library of France
Projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériculture et à la filature de la soie,... Présenté par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (9 novembre 1897) National Library of France
Projet de résolution concernant l'application aux mistelles étrangères du tarif général des douanes... par MM. Etienne et Thomson,... (1er mars 1901.) National Library of France
Projet de résolution concernant les scrutins publics... présenté par M. Ferdinand Bougère,... (8 mars 1904) National Library of France
Proposition de loi ayant pour objet la suppression de la contribution des portes et fenêtres pour les maisons de moins de quatre ouvertures, présentée par MM. Vacher et Martin Nadaud,... (31 janv. 1882) National Library of France
Proposition de loi relative au duel, présentée par M. Lemire,... National Library of France
Proposition de loi tendant à accorder une subvention de 500000 francs à distribuer au prorata de leurs pertes aux habitants des communes de : Aiglepierre, Marnoz, Saint-Thiebaud, Ivrey, La Chapelle, Salins... Chevreaux (Jura)... présentée par MM. Poupin, Georges Trouillot, Bourgeois,... et Reybert,... (24 juillet 1890) National Library of France
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie un crédit de 2000000 de francs en vue d'allouer des secours aux industriels et aux ouvriers des usines victimes d'événements malheureux... présentée par MM. Odilon-Barrot, astier et Perrin,... (19 novembre 1900.) National Library of France
Proposition de résolution tendant à modifier les conditions des abonnements des députés sur les lignes de chemins de fer, présentée par MM. Gauthier (de Clagny) Argeliès Brincard, Haussmann, Vilfeu,... (19 juillet 1890.) National Library of France
Question adressée par M. Adolphe Turrel au gouvernement. Séance du 27 février 1890 National Library of France
radical, par Pierre Robbe National Library of France
Rapport... [Allocations supplémentaires attribuées aux enfants des demi-soldiers], par M. Armez,... [12 juillet 1906.] National Library of France
Rapport... [Amélioration du canal de Lens], par M. Aimond,... [30 janvier 1907.] National Library of France
Rapport... [Approbation d'un arrangement entre la France et l'Italie, concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail], par M. Louis Puech,... [22 février 1907.] National Library of France
Rapport... [Autorisation de percevoir les droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour 1907], par M. Cazeneuve,... [13 juillet 1906.] National Library of France
Rapport... [Budget général de l'exercice 1907 (budget annexe de l'Ecole centrale des arts et manufactures)], par M. Louis Martin,... [13 juillet 1906.] National Library of France
Rapport... [Budget général de l'exercice 1907 ; (Ministère de l'Instruction publique des Beaux-Arts et des Cultes ; IIe section : Service des Beaux-Arts)], par M. Couyba,... National Library of France
Rapport... [Circulation, par la poste, dans le service intérieur, des circulaires électorales, bulletins de vote et cartes électorales], par M. Babaud-Lacroze,... [3 juillet 1906.] National Library of France
Rapport... [Complètement de la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste], par M. Chavoix,... [11 janvier 1907.] National Library of France
Rapport... [Contrat d'association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion], par M. Jeanneney,... [24 janvier 1907.] National Library of France
Rapport... [Convention entre la France et la Bulgarie pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce], par M. Astier,... [18 mars 1907.] National Library of France
Rapport du 3e bureau demandant l'invalidation. Réponse de M. L. de Kerjegu contre l'invalidation National Library of France
Rapport... [Etablissement, dans les départements du Rhone et de Saône-et-Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur, de Monsols à Cluny et de Monsols à La Clayette], par M. Germain Périer,... [6 juillet 1906.] National Library of France
Rapport fait au nom de la commission chargée d'étudier les améliorations à apporter à l'installation de la chambre des députés au palais Bourbon, par M. Clapot,... National Library of France
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, par M. Garrigat,... (20 décembre 1879.) National Library of France
Rapport... [Mise en vigueur de la Convention internationale de Berne sur le travail de nuit des femmes employées dans l'industrie], par M. Justin Godart,... [15 mars 1907.] National Library of France
Rapport... [Modification de divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux], par M. L. Bonnevay,... [23 mars 1907.] National Library of France
Rapport... [Modification de l'article 310 du code civil (Divorce)], par M. Maurice Viollette,... [12 novembre 1906.] National Library of France
Rapport... [Modification du point de départ du délai de dix mois imposé à la femme divorcée avant de se remarier], par M. Raynaud,... [24 janvier 1907.] National Library of France
Rapport... [Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés], par M. Léon Mougeot,... [8 mars 1907.] National Library of France
Rapport... [Projet de loi relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels], par M. Guillaume Chastenet,... [26 mars 1907.] National Library of France
Rapport... [Règlement définitif des Comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1905], par M. Guillemet,... [29 novembre 1906.] National Library of France
Rapport... [Réglementation du service des employés subalternes des ministères et administrations de l'Etat et modification de leurs traitements], par M. Mas,... [6 novembre 1906.] National Library of France
Rapports de M. Jules Le Cesne,... Marine marchande. Modifications à la loi sur l'hypothèque maritime. Modifications de plusieurs articles du livre II du Code de commerce National Library of France
Rôle général des pétitions National Library of France
Socialisme et propriété, discours prononcé à la chambre des députés, le 6 novembre 1897, par Gabriel Deville,... National Library of France
Sur la loi électorale du scrutin de liste National Library of France
Table des amendements... National Library of France
Tableau des élections générales à la Chambre des députés pendant la quatorzième législature : du 22 avril 1928 au 13 décembre 1931 (date de la dernière convocation de Collège électoral) dressé aux Archives de la Chambre des Députés RERO - Library Network of Western Switzerland
Transfert de l'Académie et des Facultés de Douai à Lille. Discours prononcé par M. Léon Maurice,... séance du 26 octobre 1888 National Library of France

Open Section Close Section Selected Co-authors

Open Section Close Section Countries and Regions of Publication (2)

Open Section Close Section Publication Statistics

Open Section Close Section Selected Publishers (10)

Open Section Close Section About

Open Section Close Section History of VIAF ID:172765190 (4)