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Delacroix de Constant, Charles, 1741-1805 Sudoc [ABES], France National Library of France

Delacroix de Constant, Ch 1741-1805 ISNI

Delacroix de Constant, Ch. (Charles), 1741-1805 Library of Congress/NACO

Delacroix, Charles de Contaut 1741-1805 German National Library

Charles-François Delacroix Wikidata

VIAF ID: 17213422 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/17213422

ISNI: 0000  0000  8360  183X 

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Title Sources
Apologie de la constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale & acceptée par le Roi National Library of France
Au nom de la République française National Library of France
Bases constitutionnelles de l'établissement des communes, proposées par Ch. Delacroix... National Library of France
Convention nationale. Amendement (du 17 floréal an III), et moyens supplémentaires d'exécution du projet proposé par les comités de salut public, législation et finance réunis, par Ch. Delacroix,... (18 floréal an III.) National Library of France
Convention nationale. Compte rendu par Ch. Delacroix, représentant du peuple, envoyé en mission à Maubeuge, de sa recette et de sa dépense... (5 brumaire an IV.) National Library of France
Discours prononcé le décadi 30 frimaire, à Versailles, pour l'inauguration du temple de la Raison, par le citoyen Ch. Delacroix,... National Library of France
Notice des principaux travaux d'utilité et d'embellissement dont Marseille est susceptible, lue le 15 frimaire an X, à la séance publique du Lycée, par le citoyen Charles Delacroix... National Library of France
Observations sur la proposition du Comité révolutionnaire de la section révolutionnaire en faveur du citoyen Viard... (Signé : Ch. Delacroix et J.-M. Musset, nivôse an II.) National Library of France
Opinion de Ch. Delacroix, sur les valeurs qu'il convient d'admettre en paiement des biens-fonds des émigrés et autres biens nationaux... National Library of France
Opinion sur la réunion de la Belgique et du pays de Liège, par Charles Delacroix,... (vendémiaire an IV.) National Library of France
Pièces justificatives National Library of France
Précis de l'affaire de Presles, district de Pontoise. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (Signé : Ch. Delacroix, J.-M. Musset.) Sudoc [ABES], France National Library of France
(Proclamation adressée par Charles Delacroix aux citoyens du département de Seine-et-Oise, à l'occasion des désordres résultant de la réquisition des grains, 22 pluviôse an III.) National Library of France
Projet de loi concernant les meubles et immeubles dépendans de la ci-devant liste civile, présenté, au nom du Comité d'aliénation, par Charles Delacroix,... (10 juin 1793.) National Library of France
Projet de loi sur l'éducation commune National Library of France German National Library
Rapport de la mission de Charles Lacroix, représentant du peuple, dans les départements des Ardennes et de la Meuse... (Nivôse an III.) National Library of France
Rapport et projet de décret, sur la vente en détail des châteaux, parcs, enclos, palais épiscopaux, et autres grandes propriétés nationales, situées dans les campagnes et dans les villes, présentés au nom du comité d'aliénation, par Ch. Delacroix... National Library of France
Rapport fait au nom des comités des domaines et des finances, sur les réclamations faites contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, par Ch. Delacroix... National Library of France
Recueil des discours, sur la question de la réunion de la Belgique à la France, imprimés par ordre de la Convention nationale. Sudoc [ABES], France National Library of France
Réponse au Mémoire des sieurs Secrétan et Nicod, pour le procureur syndic et les administrateurs du directoire du district de Nantua...(Signé : Delacroix, Prost, procureur syndic.) National Library of France
Versailles, le 22 nivôse, l'an III... Charles Delacroix,... à ses collègues composant le comité de sûreté générale National Library of France

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