Failliot, Auguste, 1851-1922
Auguste Failliot French politician (1851-1922)
VIAF ID: 170563713 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Annexe à la proposition de loi tendant : 1 ° à ajouter un alinéa à l'article 161 du Code de commerce, relatif à la présentation des effets de commerce arrivés à échéance 2 ° à modifier l'article 162 du Code de commerce, concernant les protêts pour faute de payement... | |
Musée rétrospectif de la classe 88 : fabrication du papier (matières premières, matériel, procédés et produits) à l'exposition universelle internationale de 1900, à Paris : rapport de la commission d'installation | |
Projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder à l'étude des conséquences du rachat des compagnies de chemins de fer... présenté par M. A. Failliot,... (14 janvier 1904.) | |
Proposition de loi ayant pour but de supprimer tout droit de douane, à l'entrée en France, sur les éponges brutes de provenance tunisienne... présentée par MM. Failliot et Henry Boucher,... [28 février 1907.] | |
Proposition de loi concernant les opérations du 2e tour de scrutin dans les élections législatives, départementales et municipales... présentée par MM. Failliot et Georges Berry,... (17 mars 1903.) | |
Proposition de loi tendant à la suppression de la publicité des exécutions capitales... présentée par M. Failliot,... [13 décembre 1906.] | |
Rapport... [Modifications à l'article 176 du code de commerce], par M. Faillot,... [7 décembre 1906.] | |
Rapport sommaire... (Indemnités mises à la charge des chemins de fer pour accidents, retards, pertes et avaries), par M. A. Failliot,... (6 novembre 1902.) | |
Rapport sommaire... (Révision des lois constitutionnelles, en vue d'organiser le pouvoir législatif en cas de guerre), par M. Failliot,... (30 juin 1904.) |