Milliès-Lacroix, Raphaël, 1850-1941
Milliès-Lacroix, Raphaël, 1850-
Raphaël Milliès-Lacroix politiko franses
VIAF ID: 170182398 ( Personal )
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Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Avis présenté au nom de la commission des finances : sur 1 °) la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, créant un service de solidarité sociale sous forme d'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables, par M. Milliès-Lacroix,... | |
Le budget départemental | |
Dictionnaire des ministres | |
Les Incendies dans les forêts de pins des landes de Gascogne. Etude sur le projet de loi déposé au Sénat par M. le ministre de l'Agriculture, le 9 juillet 1900 | |
Ministère des colonies. Office colonial. Statistiques coloniales. Navigation. Publiées sous l'administration de M. Milliès-Lacroix,... | |
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés déclarant les iles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande Comore, colonies françaises, présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Stéphen Pichon,... [19 décembre 1908.] | |
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif au contrat d'association dans les colonies de La Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion [10 avril 1908] | |
Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale... présenté... par M. Thomson,... par M. le général Picquart,... et par M. Milliès-Lacroix,... [26 mars 1907.] | |
Projet de loi... ayant pour objet d'autoriser la cession à l'Oeuvre du Roi Oscar II des bâtiments et terrains provenant de l'ancienne batterie déclassée de Saint-Barthélemy (Guadeloupe), présenté par M. Milliès-Lacroix,... et par M. J. Caillaux,... [21 janvier 1908.] | |
Projet de loi portant approbation de la convention internationale, signée à Bruxelles le 3 novembre 1906, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique... présenté... par M. Pichon,... et par M. Milliès-Lacroix,... [28 février 1907.] | |
Projet de loi relatif à la suppression de l'envoi, dans les colonies pénitentiaires, des femmes récidivistes... présenté... par M. Clémenceau,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Milliès-Lacroix,... [14 janvier 1907.] | |
Projet de loi... tendant à l'ouverture... d'un crédit supplémentaire de 750000 francs applicable au chapitre 49 du budget du ministère des Colonies : "Service de l'artillerie et des constructions militaires" (groupe de l'Afrique Occidentale, sauf le Congo français)... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. J. Caillaux,... [26 mars 1907.] | |
Projet d'exhaussement de la plantation. Rapport présenté au conseil municipal par M. Milliès-Lacroix,... au nom de la municipalité. (25 mai 1894.) | |
Proposition de loi ayant pour objet d'interdire l'accès des fonctions publiques rétribuées par l'Etat et des emplois dans les Sociétés ou compagnies contrôlées et subventionnées par l'Etat, aux membres du Sénat et de la Chambre des Députés, pendant la durée de leur mandat et pendant quatre ans après la cessation de leur mandat, présentée par M. Milliès-Lacroix,... (28 janv. 1897) | |
Proposition de loi tendant à compléter l'article 434 du Code pénal, et à punir les incendies volontaires des landes, maquis, etc. présentée par MM. Farinole, Victor Lourties et Milliès-Lacroix,... (13 novembre 1902.) | |
Rapport... (cession à la ville de Granville d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place), par M. Milliès-Lacroix,... (2 juillet 1900) | |
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (Ministère de la guerre) | |
Rapport... [Modifications aux dispositions de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires], par M. Milliès-Lacroix,... [16 février 1906.] | |
Rapport... (règlement définitif du budget de l'exercice 1897) par M. Milliès-Lacroix,... (28 novembre 1902) | |
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chantagrel, tendant à prévenir le retour des douzièmes provisoires, par M. Milliès-Lacroix,... (9 mars 1900) | |
Rapport... (suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la tutelle des communes, et modification des articles 133, 141, 142 et 145 de la loi du 5 avril 1884) par M. Milliès-Lacroix,... (23 mai 1901.) | |
Statistiques de la population dans les colonies françaises pour l'année 1906 : suivies du relevé de la superficie des colonies françaises |