France, Tribunal de commerce Nîmes
tribunal de commerce de Nîmes
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Works
Title | Sources |
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Discours et compte rendu des travaux du tribunal pendant l'année 1883, par M. Marcellin Clavel,... | |
"Installation"... | |
Tribunal de commerce de Nîmes. Discours prononcé le 29 janvier 1879, à la séance d'installation du tribunal, par M. Léon Dombre,... et par M. Ernest Soulas | |
Tribunal du commerce de Nîmes. Audience solennelle du mercredi, 2 janvier 1895. Compte-rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce du 1er janvier au 31 décembre 1894. Installation des président, juges et juges-suppléants élus le 24 décembre 1894 |