Gaïa, Patrick 1956-...
Gaïa, Patrick.
VIAF ID: 165234055 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Arab world and human rights : towards the emergency of a regional system of a human rights protection ?. | |
L' article 88-1 de la constitution du 4 octobre 1958 et la hiérarchie des normes | |
The bailiff and the European Court of human rights. | |
La compétence universelle comme mode de répression des crimes internationaux | |
La compétence universelle : un mécanisme pour lutter contre l'impunité | |
Le concept de rationalisation dans la pensée constitutionnelle française : essai d'analyse | |
The concept of rationalization in the French constitutional thought : an attempt of analysis. | |
La conduite de la politique étrangère de la France sous la Ve République : Bordeaux, le 7 avril 1995 | |
Conseil constitutionnel et l'Europe | |
Constitution de l'état de droit et développement : essai sur le fondement de la justice constitutionnelle dans les pays en voie de développement d'Afrique noire francophone | |
La Constitution devant les sections administratives du Conseil d'État | |
The constitutional identity of France. | |
The constitutional judge and the application of the international and regional standards of protection of fundamental rights. | |
The constitutional statute of the political parties. | |
Constitutionality review and Community Law between French and Italian constitutional courts. | |
Constitutions, peuples et territoires : mélanges en l'honneur de André Roux | |
La démocratisation de l'état par la coercition militaire : le cas de l'Irak | |
The democratization of the state by the military coercion : the case of Iraq. | |
La disparition non contentieuse des actes administratifs : contribution à la théorie du retrait et de l'abrogation des actes administratifs | |
Le droit à l'exécution des décisions de justice en droit français : droit subjectif et/ou principe | |
Droit constitutionnel 1ère année : travaux dirigés, recueil de documents | |
Droit des libertés fondamentales | |
Les droits de l’Hommes à Madagascar : le droit et la pratique | |
Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l'État français : recherche sur la souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national | |
Les engagements internationaux et les défaillances de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux : l'exemple des paradoxes des mécanismes de contrôle nigériens au regard des expériences française et internationale | |
Essai sur la notion d'acte terroriste en droit international pénal | |
L' exigence du délai raisonnable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | |
The French constitutional judge’s discourse on the transposition of EU directives. | |
The guiding principles of the democratic relationship of power. | |
Human rights in Madagascar : the law and the practice. | |
Judicial guarantee of European Union fundamental rights. | |
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la "qualité de la loi | |
L'application de la constitution par le juge administratif | |
La liberté constitutionnelle de religion en France et aux Etats-Unis | |
L'impartialité de la justice : recherche sur la circulation d'un principe entre le droit interne et le droit international | |
L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme | |
La mise à l'épreuve du régime de non-prolifération des armes nucléaires et leurs vecteurs au regard des crises contemporaines | |
Modèle américain ou modèle européen de justice constitutionnelle ? : étude comparative a travers le cas hellenique | |
Monde arabe et droits de l'homme : vers l'émergence d'un système régional de protection des droits de l'homme ? | |
Normative, jurisdictional pluralism and fundamental rights : comparative law study : Benin, Ivory Coast and Senegal. | |
normes à constitutionnalité renforcée recherche sur la production du droit constitutionnel | |
La notion de constitution dans l'oeuvre de l'assemblée constituante iranienne de 1906 | |
Pluralisme normatif juridictionnel et droits fondamentaux : étude de droit comparé : Bénin, Côte d'Ivoire et Sénégal | |
Les principes directeurs de la relation démocratique du pouvoir : Contribution à l'étude de la théorie juridique de la démocratie politique | |
The proceedings fundamental rights of foreigners. | |
Le processus de libéralisation de la vie politique au Sénégal : recherches sur les conséquences juridiques et politiques du retour au pluralisme politique intégral | |
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité | |
Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme | |
La responsabilité de l'Etat du fait de la violation du droit international et communautaire par les juridictions étatiques | |
Les services publics de réseau (public utilities) : essai de comparaison entre les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne | |
Testing the non-proliferation of nuclear weapons regime and their means in light of the current crisis. | |
The titular and the exercise of the national sovereignty in the jurisprudence of the constitutional council. | |
Torture and international law. | |
La transparence de la vie publique en France | |
Transparency in french politics. | |
Universal jurisdiction : mecanism for fighting against impunity. | |
Unwritten international law in front of the judge. Contribution of a comparate study between Conseil d'Etat and Cour de Cassation's case of law. | |
Women and constitution, a comparative study in France and United States. |