Hunault, Michel, 1960-....
Michel Hunault
Hunault, Michel
VIAF ID: 164105992 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/164105992
Preferred Forms
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- 100 1 _ ‡a Hunault, Michel ‡d 1960-
- 100 1 _ ‡a Hunault, Michel ‡d 1960-
- 100 1 _ ‡a Hunault, Michel, ‡d 1960-....
- 100 0 _ ‡a Michel Hunault
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Works
Title | Sources |
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Amnistie : rapport : première lecture | |
lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale l'exigence d'éthique dans les mouvements financiers | |
Modifier l'article 68 de la Constitution | |
Proposition de loi créant un observatoire de lutte contre le blanchiement de l'argent sale et le financement du terrorisme | |
Proposition de loi relative à la contractualisation des maisons d'accueil pour les adultes handicapés | |
Proposition de loi relative à l'amélioration et la bonification des cotisations de retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires | |
Proposition de loi tendant à transformer les conseils généraux en conseils départementaux de l'intercommunalité | |
Proposition de loi visant à instaurer un contrôle extérieur des prisons | |
Proposition de loi visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation / présentée par Michel Hunault. - [S.l.], 2006. | |
Protection de l'enfant à naître : proposition de loi | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie |