Garraud, Jean-Paul, 1956-....
Jean-Paul Garraud
VIAF ID: 160826709 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Amoindrir le risque de récidive criminelle et diverses dispositions de procédure pénale | |
Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2003. | |
Justice : administration centrale et services judiciaires : projet de loi de finances pour 2003, rapport spécial, première lecture | |
L'Avocation : roman | |
L'hôpital-prison de Bordeaux | |
Loi pénitentiaire | |
Proposition de loi portant création d'un délit d'interruption volontaire de grossesse | |
Rapport d'information sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions | |
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentaire |