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France. Conseil des Cinq-Cents RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France ISNI National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents Library of Congress/NACO National Library of Israel National Library of Australia

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France Conseil des Cinq-Cents (1795-1799) German National Library

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Title Sources
Discours National Library of France
Discours prononcé par Sonthonax sur la situation actuelle de Saint-Domingue ... 1798: Library of Congress/NACO National Library of Israel National Library of Australia
Lois relatives aux domaines congéables National Library of France
Manuel des agens et adjoints municipaux, : suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions et lettres ministérielles, concernant leurs fonctions. RERO - Library Network of Western Switzerland
Motion de Jean Debry sur le message du Directoire relatif au traité de paix définitif conclu entre la République française et l'Empereur. Séance du 5 brumaire an VI... National Library of France
Motion d'ordre par Declercq (du Nord) sur les dangers de la patrie. Séance du 11 fructidor an VII... National Library of France
Motion d'ordre sur la proposition d'une banque, par J.-Ch. Bailleul,... Séance du 29 pluviôse an VII National Library of France
Opinion d'Andrieux sur le projet présenté par la Commission à laquelle a été renvoyé le message du Directoire exécutif, du 28 messidor an 6 séance du 7 nivose an 7 National Library of France
Opinion de Bérenger, sur le sel, considéré comme matière imposable séance du 11 pluviôse an 7 National Library of France
Opinion de Boissy-d'Anglas sur la liberté et la police des cultes. Séance du 23 messidor an V National Library of France
Opinion de Duprat sur la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur et de caractère. Séance du 13 pluviôse l'an V National Library of France
Opinion de Duprat sur les rentes foncières. Séance du 15 thermidor an V National Library of France
Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes. Séance du 21 germinal an V National Library of France
Opinion de Jard-Panvillier sur l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 27 prairial an IV National Library of France
Opinion de Julien Souhait sur l'adoption publique. Séance du 21 pluviôse an VI National Library of France
Opinion de Mathieu (de l'Oise) sur le serment proposé pour les assemblées électorales. Séance du 26 ventôse an V National Library of France
Opinion de Piet (de la Sarthe) dans l'affaire de la Compagnie Dijon. Séance du 27 thermidor an V National Library of France
Opinion de Renault (de l'Orne) sur les avoués. Séance du 13 brumaire an VI National Library of France
Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse, an V National Library of France
Opinion de Trumeau sur les baux à cheptel. Séance du 18 germinal an VI National Library of France
Opinion du représentant du peuple Normand sur le projet de la commission militaire relatif à la destitution des officiers de l'armée. Séance du 5 fructidor an V National Library of France
Opinion par Defrance, sur les postes et messageries séance du 28 fructidor, an IV National Library of France
Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès,... National Library of France
Projet de résolution National Library of France
Rapport fait par Bardou-Boisquetin sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel relativement à l'élection des juges de paix et de leurs assesseurs. Séance du 6 ventôse an VI National Library of France
Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de marine, sur l'inscription maritime. Séance du 24 ventôse an VII National Library of France
Rapport fait par Camille Jordan sur la police des cultes. Séance du 29 prairial an V National Library of France
Rapport fait par Delbrel sur trois états de pensions à accorder à des veuves et à des enfants orphelins de défenseurs de la patrie. Séance du 27 floréal an VII National Library of France
Rapport fait par J. P. F. Duplantier... National Library of France
Rapport fait par Lecointe-Puyraveau, sur les projets de banques séance du 12 germinal an 7 National Library of France
Rapport fait par Marie-Joseph Chénier, sur les certificats de résidence délivrés dans la commune de Lyon. Séance du 15 floréal an IV National Library of France
Rapport fait par Mayeuvre sur un message du Directoire concernant les manufactures de Lyon. Séance du 8 fructidor an V National Library of France
Rapport fait par Mennesier (de l'Aube), sur les prisonniers de guerre séance du 19 vendémiaire an 8 National Library of France
Rapport fait par Savary, sur les attributions des conseils de guerre séance du 4 thermidor an 6 National Library of France
Rapport fait par Zangiacomi sur le traitement des pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance du 5 messidor an V National Library of France
Rapport par Daubermesnil, sur l'organisation de l'hospice des Quinze-vingts séance du 2e jour complémentaire, an 4 National Library of France
Réponse de L.N.M. Carnot, citoyen français, l'un des fondateurs de la République et membre constitutionnel du Directoire exécutif, au rapport fait sur la conjuration du 18 fructidor, au Conseil des cinq cents par J. Ch. Bailleul, au nom d'une commission spéciale. Library of Congress/NACO

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