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France. Conseil des Cinq-Cents RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France ISNI National Library of France

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents Library of Congress/NACO National Library of Israel National Library of Australia

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France Conseil des Cinq-Cents (1795-1799) German National Library

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Title Sources
Discours National Library of France
Discours prononcé par Sonthonax sur la situation actuelle de Saint-Domingue ... 1798: Library of Congress/NACO National Library of Israel National Library of Australia
Hommage fait au Conseil par l'organe de Bonaventure, représentant du peuple, d'un cours graphitechnique des sciences et des arts destiné aux jeunes gens. Séance du 13 frimaire an VII National Library of France
Manuel des agens et adjoints municipaux, : suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions et lettres ministérielles, concernant leurs fonctions. RERO - Library Network of Western Switzerland
Motion d'ordre de Ludot, sur le rapport de la loi du 3 brumaire an 2 relative à l'organisation judiciaire séance du 11 vendémiaire an 6 National Library of France
Motion d'ordre par Declercq (du Nord) sur les dangers de la patrie. Séance du 11 fructidor an VII... National Library of France
Motion d'ordre sur la proposition d'une banque par J. Ch. Bailleul,... séance du 29 pluviôse an 7 National Library of France
Opinion d'Andrieux sur le projet présenté par la commission à laquelle a été renvoyé le message du Directoire exécutif du 28 messidor an VI. Séance du 7 nivôse an VII National Library of France
Opinion de Boissy-d'Anglas sur la liberté et la police des cultes. Séance du 23 messidor an V National Library of France
Opinion de Castaing (de l'Orne), sur la proposition d'une vente extraordinaire de futaie. Séance du 3 brumaire an 8 National Library of France
Opinion de Creuzé-Latouche sur la proposition d'établir un droit sur le sel près des salines. Séance du 14 pluviôse an VII National Library of France
Opinion de Duprat, sur les rentes foncières séance du 15 thermidor, an V National Library of France
Opinion de Housset sur le notariat public. Séance du 22 germinal an VII National Library of France
Opinion de Jard-Panvillier sur l'organisation de la gendarmerie nationale séance du 27 prairial an IV National Library of France
Opinion de Luminais, sur le projet de Gay-Vernon relatif à la suspension de l'exercice des droits politiques des ci-devant nobles séance du 6 vendémiaire an VI National Library of France
Opinion de Mathieu (de l'Oise) sur le serment proposé pour les assemblées électorales. Séance du 26 ventôse an V National Library of France
Opinion de P. Th. Noël-Dupayrat sur la législation des baux à cheptel. Séance du 21 floréal an VI National Library of France
Opinion de Piet (de la Sarthe) dans l'affaire de la compagnie Dijon séance du 27 thermidor an V National Library of France
Opinion de Riou sur le rétablissement des avoués. Séance du 5 brumaire an VI National Library of France
Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse an V National Library of France
Opinion de Siméon, sur la suspension du divorce par incompatibilité séance du 5 pluviôse, an V National Library of France
Opinion du représentant du peuple Normand sur le projet de la commission militaire relatif à la destitution des officiers de l'armée. Séance du 5 fructidor an V National Library of France
Opinion par Defrance sur les postes et messageries. Séance du 28 fructidor an IV National Library of France
Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès,... National Library of France
Projet de résolution National Library of France
Rapport fait dans la séance du 18 floréal an IV par Pre-J. Dubruel [sur les indemnités à accorder aux personnes rayées de la liste des émigrés] National Library of France
Rapport fait par Bardou-Boisquetin sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel, relativement à l'élection des juges de paix et de leurs assesseurs séance du 6 ventôse an 6 National Library of France
Rapport fait par Boulay-Paty,... au nom de la Commission de marine, sur l'inscription maritime. Séance du 24 ventôse an VII National Library of France
Rapport fait par Camille Jordan sur la police des cultes. Séance du 29 prairial an V National Library of France
Rapport fait par Desmolin sur les pensions et secours des veuves et des enfants des militaires de toute arme et de tout grade, et des employés dans les administrations militaires. Séance du 8 floréal an VI National Library of France
Rapport fait par J. P. F. Duplantier... National Library of France
Rapport fait par Lecointe-Puyraveau sur les projets de banques. Séance du 12 germinal an VII National Library of France
Rapport fait par Marie-Joseph Chénier, sur les certificats de résidence délivrés dans la commune de Lyon. Séance du 15 floréal an IV National Library of France
Rapport fait par Mayeuvre sur un message du Directoire concernant les manufactures de Lyon. Séance du 8 fructidor an V National Library of France
Rapport fait par Savary sur les attributions des conseils de guerre. Séance du 4 thermidor an VI National Library of France
Rapport fait par Zangiacomi, sur le traitement des pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance du 5 messidor an V National Library of France
Rapport par Daubermesnil, sur l'organisation de l'hospice des Quinze-vingts séance du 2e jour complémentaire, an 4 National Library of France
Réponse de L.N.M. Carnot, citoyen français, l'un des fondateurs de la République et membre constitutionnel du Directoire exécutif, au rapport fait sur la conjuration du 18 fructidor, au Conseil des cinq cents par J. Ch. Bailleul, au nom d'une commission spéciale. Library of Congress/NACO

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