France. Cour des aides (Paris)
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Francia Cour des aides (París)
Frankreich Cour des Aides (Paris)
VIAF ID: 154683906 (Corporate)
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Preferred Forms
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Works
| Title | Sources |
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| Actes. |
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| Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris. Du 22. aoust 1742 . Qui confirme, avec amende & dépens, une sentence de l'election de Paris du 7. septembre 1741. qui condamne le Sr Carré, marchand de vin en gros à Paris, à 300. liv. d'amende, & à la confiscation de six feüillettes de vin qu'il a fait arriver au port de Charenton, à la destination de quatre particuliers demeurans à Senlis |
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| Arrest de la Cour des aides. Contenant règlement sur le commerce au Pecq, des cendres, soudes & gravelées, & les formalités requises à ce sujet . Du 12 juillet 1776. |
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| Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux. |
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| Arrest de la Cour des aydes : confirmé par arrest du Conseil du sixiéme juillet mil sept cent seize, portant décharge de droits sur les marchandises de pelleterie & autres. |
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| Arrest de la Cour des Aydes, portant verification de la declaration de Sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouuemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son Royaume : Du 3 auril 1649 |
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| Arrest de la Cour des aydes, touchant les baux à loyers que les particuliers font aux hosteliers, cabaretiers & vendans vins ... 1696: |
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| Arrest de la Cour des aydes, touchant l'exemption des officiers de la maison du Roy, et commençaux. |
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| Arrests de la Cour des aydes, portans deffences à tous fermiers de faire assigner les habitans des villages pardevant les esleus, pour faire leurs affirmations . Ensemble l'arrest confirmatif mis en suitte, donné ceste presente année. |
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| Arrêt de la Cour des aides en faveur de ceux qui tiennent pensionnaires au mois et à l'année |
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| Arrêt de la Cour des aides. Portant défenses à tous huissiers, sergents et archers employés au recouvrement des deniers des tailles, et impôt du sel, de prendre par saisie et exécution sur les contribuables, aucuns lits, linceuls, couvertures, pain, outils et métiers à travailler, chevaux et boeufs servant au labour, à peine de concussion, d'interdiction de leurs charges, et de cinq cent livres d'amende |
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| Arrêt de la cour des aides portant défenses aux marchands de vin, taverniers et autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'acheteur, et payer les droits |
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| Arrêt de la cour des Aides, qui infirme une sentence des élus de Reims, qui avait permis à la veuve Guyot de reprendre 3 poinçons de vin saisis, par Louis Haullier fermier des aides, sur un cabaretier et la femme pour droits de détail, et par elle réclamés ; et condamné ledit Haullier à lui délivrer un congé de remuage pour l'enlever, sinon que ladite sentence vaudra congé |
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| Arrêt de la cour des aides qui juge que les commis dans le cours de leurs visites et exercices n'ont point besoin de permission des officiers de l'élection pour entrer dans les faux bouchons ; infirme une sentence des élus de Vitry-Le-François et condamne Louis Gambotte Mre d'école en 50 livres d'amende |
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| Arrêt de la cour des aides, qui règle la forme des départemens, tendant à la répartition des impositions entre les communautés d'habitans : du 2 septembre 1789 |
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| Arrêt de la cour des aides qui sans avoir égard aux lettres de rescision prises en chancellerie par le Sieur baron de Bornes contre l'acte de cautionnement par lui fourni pour le sieur Pacheque, receveur des aides, l'a débouté de l'opposition qu'il avait formée à la contrainte décernée contre lui par le fermier des aides pour avoir payement de la somme dont ledit Pacheque est reliquataire |
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| Arrêt de la Cour des aides.Sur la requête du procureur général du Roi |
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| [Arrêt de vérification de l'édit de mars 1624, attribuant 4 deniers pour minot de sel à chacun des 3 contrôleurs et receveurs generaux provinciaux des gabelles de France.] |
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| Arrêté du Parlement Cour des Aides de Dijon : au sujet des trois Edits du mois d´Avril 1771, portant suppression du Parlement de Paris, suppression de la Cour des Aides, suppression du Grand Conseil, et création d´un nouveau Trtbunal [sic] supérieur à Paris |
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| Arrêts contradictoires donnés en l'audience de la Cour des aides, le dix-neuvième mai 1662 |
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| Arrêts de la Cour des aides portant règlement entre les lieutenants, contrôleurs et commissaires examinateurs des grandes et petites mesures des greniers à sel : et les grenetiers et contrôleurs anciens esdits greniers |
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| Arrêts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et de Mayenne ; et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ernée de se conformer aux dispositions de l'ordonnance et des règlements ; et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouvé du faux sel |
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| Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. |
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| Bail fait par le Roi à maître Claude Bullot, bourgeois de Paris, de la ferme générale des aides de France, pour six années commençant au premier janvier mille six cent quarante-deux, et qui finiront au dernier décembre mille six cent quarante-sept |
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| Déclaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : donnée à Marli, le 17 mars 1767 : registrée en la Cour des aides. |
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| Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé donnée à Versailles le 13 juin 1784. |
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| Declaration du Roy, qui attribuë trois deniers pour livre pesant d'étain aux essayeurs d'étain : donnée à Versailles le 10. janvier 1708. |
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| Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes le 20 auril de ladite année. |
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| Edict dv roy, portant creation de qvatre-vingts qvatre Conseillers Secretaires de sa Majesté, Maison & Couronne de France : & de ses Finances, joints & incorporez auec les trente-six, pour composer vn college de six-vingts : Trois Payeurs & Controolleurs de leurs gages, & trois Tresoriers de l'emolument du Seau |
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| Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions révocation de tous les privileges & exemptions des droits de gabelles, franc-salé, aydes, entrées & sorties ... : donné à Paris au mois d'aoust 1717 : registré en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes les 4 septembre, 13 octobre & 11 decembre 1717. |
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| Extrait des registres de la Cour des aides |
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| Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions données à Versailles le 10 juin 1784. |
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| Louis par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; au premier nôtre huissier ou sergent sur ce requis : ... |
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| Mémoire pour les maîtres et gardes du corps de l'orfèvrerie-joaillerie de Paris, intervenants et demandeurs |
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| Ordonnance du Roi, portant amnisitie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au Service de la Marine & des Colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 13 janvier 1776 : de par le Roi. |
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| Premières supplications de la Cour des aides : du 25 août 1787. |
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| Récit de ce qui s'est passé à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Chatelet, les 17, 18 & 21 août 1787. |
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| Recveil des edicts dv roy, et arrests de la Covr des aydes, concernans le reglement des tailles |
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| Règlement général fait par nosseigneurs de la Cour des aides le neuvième jour d'avril 1650, pour l'exercice et perception des droits d'aides, en la ville, élection et généralité deTours |
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| Reglement pour le droit du vin, au soulagement des sujets du Roy |
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| Remontrances, arrêtés et décrets de la cour des aides de Paris, &c. au sujet des vexations injustes exercées contre le sieur Guillaume Monnerat. |
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| Remontrances de la cour des aides, sur l'édit portant prorogation du second vingtieme pendant les années 1791 & 1792 |
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| Remontrances relatives aux impôts |
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| Sentence de l'election , confirmée par l'arrêt, qui juge que les graveurs ne sont point obligés d'enregistrer les ouvrages d'or & d'argent qui sont marqués. Du lundy huit avril 1748 |
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| Tarif des droits de pontage, fait et arrêté en la cour des Aides de Normandie le 30 de mars 1689 |
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| Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa cour des aides de Paris |
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