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France. Intendance (Tours) Sudoc [ABES], France National Library of France

Tours (France : Généralité) Library of Congress/NACO National Library of Israel

France Tours (Généralité) FAST Subjects

Généralité de Tours German National Library

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Une administration royale d'Ancien Régime, 2005: Library of Congress/NACO National Library of Israel
Etat des villes et gros bourgs (de la généralité de Tours), à l'entrée desquels le droit de vingt sols pour muid de vin, mesure de Paris, dix sols pour muid de cidre, cinq sols pour muid de poire, et dix sols pour muid de bière, se doit lever sur toutes sortes de personnes privilégiées et non privilégiées, sans exception, pour les vins et vendanges, cidres, poirés ou bières qui entreront pour y être vendus et consommés. (Signé : de Heere et de Bautru. [15 octobre 1644]) National Library of France
Jacques-Étienne Turgot, chevalier, seigneur de Sousmons, Bons, Ussy, Brucourt et autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la généralité de Tours National Library of France
Jugement de l'intendant au sujet des rebellions et violences faites aux commis des aides (à Longué) National Library of France
Jugement de l'intendant contre la communauté des bouchers de Tours et autres, accusés d'attroupement, violences et fraude nocturne des droits du roi National Library of France
Jugement de l'intendant, entre Nic. Saunier, fermier général des traites et gabelles, demandeur, et P. Jantost, receveur des traites au bureau de Candé, accusé (de péculat, vols et intelligence avec les fraudeurs) National Library of France
Jugement rendu par M. Ch. Tubeuf, intendant, contre J. Haran, contrôleur des traites au bureau de Morvaux, convaincu des crimes de vols, malversations, concussions et d'intelligence avec les marchands passant en fraude National Library of France
Jugement rendu par M. Chauvelin, intendant, par lequel le sr Gomboust, président au grenier à sel de La Gravelle, est condamné à être blâmé et déclaré incapable de posséder aucune charge, en 3000 livres de restitution et en 1500 livres d'amende, La Blancherie, et les autres officiers dudit grenier aussi condamnés en des amendes et restitutions National Library of France
Jugement rendu par M. de Pomereu, intendant, contre Michel et Mathurin Clavereau, Jean Besnard, Olivier Beaujoin et Jean Sallin, voituriers par eau d'Angers, qui les condamne au paiement des droits de parisis des droits des officiers supprimés des traites d'Anjou sur les vins et eaux-de-vie qu'ils ont voiturés d'Angers à Laval National Library of France
Jugement souverain de l'intendant contre J. Pelletier, greffier au grenier à sel d'Angers, J. Avril, sr de La Chaussée, grenetier audit grenier, J.-J. Chanteloup, procureur, et L. Arangot, contrôleur audit grenier, accusés de malversations et concussions National Library of France
Jugement souverain rendu par Ch. Tubeuf, commissaire départi dans la généralité de Tours, contre Guill. Fougeray, Urban Besnard, Fr. Le Roy, Jacq. Le Roy et Pierre Sachot, pour avoir assassiné les capitaines et archers des gabelles et commis le faux-saunage à port d'armes National Library of France
Jugement souverain rendu par M. de Pomereu, intendant, qui déclare Fr. Plessis, notaire au comté de Chemillé, convaincu d'avoir faussement contrôlé dix actes et de n'avoir pas fait contrôler 34 minutes d'actes passés devant lui ; pour réparation de quoi il est condamné à être pendu National Library of France
Jugements rendus par l'intendant contre plusieurs faux-Sauniers National Library of France
(Lettres du commissaire départi pour la visite des provinces de Tours, d'Anjou et du Maine aux paroisses affranchies de la vallée d'anjou, pour fixer la somme à payer par chacune pour le remboursement de l'ingénieur adjudicataire de la réparation de la brèche dite Pitot sur la Loire.) National Library of France
(Ordonnance de J.-B. Voysin, seigneur de La Noiraye, commissaire départi ès provinces de Touraine, Anjou et Maine, portant injonction à tous ceux qui prétendent à la noblesse de rapporter leurs titres.) National Library of France
Ordonnance de l'intendant qui condamne 14 particuliers du Mans au paiement des droits de détail à assiette du vin qu'ils ont consommé dans leurs maisons au-delà de ce qu' ils en peuvent consommer en égard à leur faculté et à leur imposition à la taille National Library of France
Ordonnance de l'intendant qui condamne le curé de Ranton en la confiscation de 8 busses de vin et en l'amende de 200 livres, pour avoir enlevé ledit vin du pressoir pour conduire dans sa maison, sans avoir fait déclaration ni payé les droits de courtiers-jaugeurs National Library of France
Ordonnance de l'intendant qui décharge D. Poirier, messager de la ville du Mans en celles du Lude, Saumur, Bourgueil et Chinon, de la collecte des tailles de la paroisses de La Couture National Library of France
Ordonnance de l'intendant qui ordonne aux greffiers de faire insinuer dans la quinzaine sur les minutes les actes qui y sont sujets National Library of France
Ordonnance de l'intendant qui ordonne qu'il sera fait des ouvertures dans les terres pour le passage des voitures publiques dans les endroits où les grands chemins sont gâtés National Library of France
Ordonnance de l'intendant qui porte que les commis de Jean Maillot, adjudicataire de la ferme générale des poudres et les salpêtriers, établis dans la ville de Tours, jouiront de l'exemption de tous droits d'aides, d'octrois pour tous les bois, paille, foin et avoine qu'ils feront entrer dans ladite ville pour la consommation de leurs ateliers National Library of France
(Ordonnance de l'intendant relative à la capitation de l'année 1781.) National Library of France
Ordonnance de M. Chauvelin, intendant portant que le centième denier sera payé pour les retours de partage en succession directe et collatérale National Library of France
Ordonnance de M. Hue de Miroménil, commissaire départi en la généralité de Tours, qui permet aux commis de Pierre Pointeau de faire la recherche du faux-sel déposé par les cavaliers et dragons des régiments d' Asfeld et de Saint-Simon dans les lieux qui leur paraitront suspects National Library of France
Ordonnance de M. le lieutenant général de police de... Tours, rendue sur les conclusions de M. le procureur du Roi [au sujet du paiement des ouvriers en draps d'or, d'argent ou de soie.] National Library of France
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Tours. Qui condamne les nommés Charles Martin, & Jullien Vallée, l'un voiturier, & l'autre aubergiste, en l'amende de 500 livres chacun & aux dépens, pour avoir par le premier, fait usage de chevaux de louage, pour le transport des marchandises dont il s'étoit chargé de voiturer, & pour avoir fait servir l'auberge dudit Vallée d'entrepôt auxdites marchandises ; & le second pour avoir favorisé ledit entrepôt (Du 23 may 1759) National Library of France
Ordonnance de monseigneur l'intendant sur l'établissement des procureurs de fabrique, & des syndics de paroisse... National Library of France

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