Université de Montpellier (1289-1970). Faculté de droit.
Université de Montpellier Faculté de droit
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- 551 _ _ ‡a Montpellier ‡4 orta ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#placeOfBusiness
- 510 2 _ ‡a Université de Montpellier ‡b Faculté de Droit et des Sciences Economiques ‡4 nach ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#succeedingCorporateBody ‡e Nachfolger
- 510 2 _ ‡a Université de Montpellier ‡4 adue ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#hierarchicalSuperiorOfTheCorporateBody ‡e Ueberordnung
- 510 2 _ ‡a Université de Montpellier I. ‡b Faculté de droit et science economiques.
- 510 2 _ ‡a Université de Montpellier I. ‡b Faculté de droit et science politique.
Works
Title | Sources |
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Des actes apparents et simulés : droit romain ; De la simulation dans les actes juridiques : droit français | |
La Banque de France dans ses rapports avec les finances publiques de 1914 à 1920 | |
Causes de nullité et de rescision du partage d'ascendants | |
Les collisions de véhicules inégalement dangereux | |
Des contrats comportant une dette de sécurité | |
La coopération en Bulgarie | |
Droit romain - des garanties de la dot ; Droit français - des droits de la femme en cas de faillite du mari | |
Des droits successoraux des enfants naturels | |
Du contentieux et du rôle du ministère public en matière de nationalité | |
Du legs avec charge et de son application aux œuvres d'intérét public | |
Essai sur la responsabilité des armateurs dans le droit romain ; Essai sur la copropriété des navires, droit français - législations comparées | |
Étude sur la vente de la chose d'autrui en droit romain et en droit français | |
Histoire du pacte de constitut | |
Intervention française dans la Ruhr : essai de justification juridique | |
De la condition des etrangers en droit romain ; De l'incapacité générale de la femme mariée et des moyens de la restreindre | |
De la recherche de la paternité naturelle | |
De la responsabilité civile résultant des collisions de véhicules terrestres, fluviaux et aériens | |
De la responsabilité qui incombe au propriétaire et au conducteur d'un véhicule | |
De la venditio bonorum | |
La laine en Australie : (étude historique et économique) | |
L'économie rurale en Auvergne depuis 1914 | |
L'évolution constitutionnelle de la Pologne depuis 1919 | |
L'évolution de la théorie du recours parallèle | |
Des libertés publiques en droit fasciste | |
De l'influence de la faillite sur la naissance ou la constitution des hypothèques et sur leur conservation | |
De l'intervention de l'État dans les assurances | |
La nature juridique du mariage : ce qu'elle est dans le Code civil, ce qu'elle devrait être | |
Politique et l'oeuvre de la France au Levant | |
Problèmes actuels du droit de la vente et du droit des sociétés en France et en Allemagne : rapport du treizième Séminaire commun des Facultés de droit de Montpellier et de Heidelberg, 17-30 mai 1981 | |
La production et l'échange au point de vue énergétique : essai sur l'économie énergétique | |
Réactions de la loi, de la jurisprudence et de la pratique contre l'inorganisation de l'indivision héréditaire | |
Le régime des canaux d'irrigation dans le Comtat-Venaissin | |
Le régime juridique de la radio-diffusion | |
Les ressources naturelles tunisiennes | |
Le secret professionnel et la médecine sociale : les certificats médicaux | |
Situation des tiers en cas de propriété immobilière résoluble | |
La situation internationale de la Norvège : la dissolution de l'union suédo-norvégienne et l'évolution de la politique norvégienne | |
La socialisation des droits individuels dans le droit constitutionnel contemporain | |
Les votations populaires fédérales en Suisse de 1874 à 1935 |