Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques
Université de Paris (1896-1970). Faculté de droit et des sciences économiques.
Université de Paris Faculté de droit et des sciences économique
centre Panthéon
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Works
Title | Sources |
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AFDI | |
Annuaire Français de Droit International | |
Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit civil français | |
Aspects juridiques de l'indépendance estonienne | |
La Banque nationale de l'Iran et son rôle dans le développement économique du pays | |
La Bulgarie et le Pacte balkanique | |
Le Cinéma - La Télévision et les droits de la personnalité | |
Les Commissaires de surveillance dans les sociétés anonymes | |
Conférences de préparation scientifique aux études économiques | |
La confirmation des actes nuls | |
Contribution historique a l'étude des droits d'auteur | |
Le contrôle juridictionnel de l'administration espagnole | |
La Doctrine biéconomiste | |
Le droit des faillites en France avant le Code de commerce | |
Économie et population au Japon | |
Les épaves maritimes aériennes et spatiales en droit français | |
Essai de délimitation du domaine de la loi applicable au régime matrimonial | |
Essai d'une théorie générale des droits sur la personne | |
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance | |
Les industries du sucre et du rhum à la Martinique, 1639-1931 | |
Inventaire des arrêts du Conseil du roi : janvier-février 1730 | |
De la légalité des syndicats de fonctionnaires | |
De la Législation de classe en droit civil | |
L'association des pays d'outre-mer à la Communauté économique européenne | |
L'électronique au service de l'administration des douanes : portée économique, incidences sur les modes de gestion administratifs | |
L'exploitation du domaine public | |
L'homicide en droit anglais depuis la loi de 1957 | |
Le Marché à façon, étude sur la vente d'objets fabriqués sur commande | |
Le marché des capitaux en France de 1924 à 1926 | |
Le Mariage dans le droit classique de l'Eglise depuis le décret de Gratien (1140) jusqu'à la mort de Clément V (1314) | |
Les Mariages mixtes en Afrique du Nord, conclusion, effets sur la presonne et les biens, dissolution | |
Des modifications susceptibles l'être apportées à la législation actuelle du chèque | |
Les Navires de commerce réquisitionnés pour les transports de troupes, matériel militaire et dépêches dans le droit de la guerre maritime | |
Niveaux de vie et coopération économique dans l'Europe de l'Ouest | |
La notion de cessation des paiements dans la faillite et le règlement judiciaire | |
La notion de servitude | |
La Notion d'ordre public par rapport aux transformations du droit civil : thèse pour le doctorat présentée... | |
L' Oeuvre sociale d'un grand propriétaire agricole : le domaine de Moyenneville | |
Les "Organismes" corporatifs agricoles. "Thèse" pour le doctorat présentée... le 25 mai 1934... par P. Bastien... | |
Le Pacte de Paris du 27 août 1926 | |
par Don Pierre Romani,... | |
Paul-Louis Target (1821-1908), (Un député à l'Assemblée nationale) : Essai sur l'un des fondateurs de la république conservatrice | |
Le Personnel communal, évolution de son statut | |
La Politique extérieure de l'Angleterre sous Palmerston | |
La Politique financière du Gouvernement provisoire, février-mai 1848 | |
Des préjudices réfléchis nés de l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle | |
Des Principales opérations du Trésor français depuis le début de la guerre de 1914 jusqu'à l'intervention des États-Unis | |
Le Problème de la métallurgie en Angleterre depuis la paix, thèse pour le doctorat en droit (sciences politiques et économiques),... par André Le Léon,... | |
Le Problème de l'amortissement de la dette française depuis 1914 | |
Le Problème de l'habitation à bon marché en France | |
Le problème du regroupement en Afrique équatoriale : (du régime colonial à l'Union douanière et économique de l'Afrique Centrale) | |
La puissance paternelle en droit anglais : évolution historique, solutions traditionnelles | |
Les rapports de l'U. N. E. S. C. O. avec l'O. N. U. et les autres institutions spécialisées | |
Recherche scientifique et relations internationales : (la pratique française) | |
Recherches historiques sur les empêchements de parenté dans le mariage canonique des origines aux Fausses décrétales | |
Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 10 juin 1968 | |
Le Redressement agricole par l'association professionnelle. L'exemple des producteurs de blé | |
Le Redressement financier français, en 1926 et 1927, thèse pour le doctorat... par Pierre Mendès-France,... | |
La réforme de la législation des brevets d'invention | |
La Réforme de l'exécution provisoire des jugements nonobstant opposition et appel | |
Le régime domanial et foncier et le développement de la Côte-d'Ivoire | |
Le Régime fiscal des apports en nature et ses conséquences | |
Le régime juridique de la coordination du rail et de la route | |
La Répression de la fraude fiscale en matière successorale | |
La responsibilité civile du fait des choses unanimées dans les principaux droits de l'Amerique latine | |
Rôle et Initiatives de la Compagnie P.-L.-M. dans la mise en valeur des productions agricoles et industrielles de la vallée du Rhône | |
Le Scrutin de liste et la représentation proportionnelle dans la loi du 12 juillet 1919 | |
La Semaine de 40 heures et les prix de revient industriels | |
La Situation des cultes en Tunisie | |
La Situation internationale de la République dominicaine à partir du 8 février 1907... | |
La Situation juridique de la femme abandonnée de son mari | |
Les sociétés de construction devant la loi pénale | |
Le statut de l'ouvrier métallurgiste | |
Le Statut juridique et fiscal des coopératives agricoles de production, de transformation et de vente | |
Le Statut juridique et social des mobilisés d'usine et des requis civils | |
Le Statut professionnel des journalistes | |
La succession de Louis II, vicomte de Beaumont-au-Maine (1364-1379) | |
Le suffrage politique dans les constitutions de Serbie, jusqu'à la constitution de Vidov-Dan (1921) | |
Thèse pour le doctorat... La dévolution "ab intestat" | |
Les Titres des emprunts publics devant le fisc | |
Le Transport de l'énergie électrique | |
Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. | |
Université de Paris. Faculté de droit. Collaboration des pouvoirs en matière financière (budget et emprunts), étude comparée du système continental. France-Serbie | |
Université de Paris. Faculté de droit. Guild-socialisme et trade-unionisme, quelques aspects nouveaux du mouvement ouvrier anglais | |
Université de Paris. Faculté de droit. Les Projets de réforme de la Société des Nations et le développement du Pacte | |
La voie de fait en droit administratif |