France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
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Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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[Adjudications variées.] Département du "Var." | |
Bulletin mensuel des mutations (enregistrement et domaines) | |
impôt des successions textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922 présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin | |
Revue de l'enregistrement, du timbre et du domaine | |
Tableau général des propriétés de l'État dressé en exécution de l'article 9 de la loi du 31 janvier 1833 et des ordonnances royales des 6 octobre 1833 et 20 juillet 1835 |