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Mission de recherche Droit et justice France National Library of France NII (Japan) Sudoc [ABES], France

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Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
Analyse économique de la délinquance financière Sudoc [ABES], France
autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier National Library of France
Les budgets de la justice en Europe : étude comparée, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of Spain
CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français RERO - Library Network of Western Switzerland
Des chiffres, des maux et des lettres National Library of France
La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective RERO - Library Network of Western Switzerland
Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent RERO - Library Network of Western Switzerland
Les Conseils supérieurs de la magistrature en Europe : actes de la table ronde internationale du 14 septembre 1998 RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
Contrôler les prisons, c1998: RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of Israel Library of Congress/NACO
La distinction associé/créancier à l'épreuve du risque : analyse juridique appliquée au private equity RERO - Library Network of Western Switzerland
Droit et justice (Paris, France) National Library of France Library of Congress/NACO Sudoc [ABES], France
La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
Faut-il "regénéraliser" le droit pénal? : actes du colloque organisé à Tours les 6 et 7 novembre 2014 Library of Congress/NACO
féminisation des métiers de la justice National Library of France Library of Congress/NACO
institutions disciplinaires National Library of France Sudoc [ABES], France
Juger la folie : la folie criminelle devant les assises au XIXe siècle Library of Congress/NACO
L'avenir du notariat : (passé, présent, futur) Library of Congress/NACO
L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale : regards franco-québécois National Library and Archives of Québec
Mondialisation et globalisation des concepts juridiques l'exemple du droit de l'environnement National Library of France
Les Notes de la Mission National Library of France
numérotation dans la codification rapport général National Library of France
Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord National Library of France
organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe droits nationaux, droit comparé et droit international rapport final National Library of France
paradoxe du parquetier moderne National Library of France
Parcours et accompagnement de mères victimes de violences conjugales une étude exploratoire dans le champ de la protection de l'enfance rapport final remis le 13 juillet 2015 à la Mission de recherche Droit et justice National Library of France
Percevoir l'invisible le travail de l'expert en écriture selon Edmond Locard (1877-1966) rapport final National Library of France
périmètre du familial dans l'action publique enjeux et variations d'une entreprise de codification, 1939-1999 RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Politique pénale National Library of France National Library of Israel Library of Congress/NACO
Politiques de l'expertise psychiatrique trajectoires professionnelles des experts psychiatres et styles de pratique National Library of France
populations d'origine maghrébine et comorienne de Marseille National Library of France
populations originaires de Turquie, la religion et le droit de la famille approche socio-juridique National Library of France
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Les présidiaux de Daguesseau. Library of Congress/NACO
La preuve pénale : internationalisation et nouvelles technologies RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
principe de précaution face à l'incertitude scientifique l'émergence d'une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire National Library of France
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prise en charge des victimes de l'explosion de l'usine chimique AZF activités, métiers et réseaux de décisions rapport final National Library of France
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prise en compte par le droit du coût de la durée du procès les intérêts de retard dans le procès civil National Library of France
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