France. Cour d'appel (Colmar)
Frankreich Cour d'Appel (Colmar)
cour d'appel de Colmar
VIAF ID: 148926744 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/148926744
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a France ‡b Cour d'appel (Colmar)
- 210 | | ‡a France ‡b Cour d'appel ‡c Colmar
-
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Cour d'appel (Colmar)
-
- 110 1 _ ‡a France. ‡b Cour d'appel (Colmar)
- 110 1 _ ‡a Frankreich ‡b Cour d'Appel ‡g Colmar
- 151 _ _ ‡a cour d'appel de Colmar
4xx's: Alternate Name Forms (24)
5xx's: Related Names (5)
- 551 _ _ ‡a Colmar ‡4 orta ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#placeOfBusiness
- 510 1 _ ‡a Elsass-Lothringen ‡b Appellationsgericht ‡g Colmar ‡4 nach ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#succeedingCorporateBody ‡e Nachfolger
- 510 1 _ ‡a Elsass-Lothringen ‡b Oberlandesgericht ‡4 vorg ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#precedingCorporateBody ‡e Vorgaenger
- 551 _ _ ‡a Frankreich ‡4 adue ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#hierarchicalSuperiorOfTheCorporateBody
- 551 _ _ ‡a Frankreich ‡4 geow ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#spatialAreaOfActivity
Works
Title | Sources |
---|---|
Affaire Bazaine devant l'histoire et la justice | |
Arrêt rendu par la cour impériale de Colmar le 3 Janvier 1865, entre M. Jean Kiener fils contre MM. Nicolas Schlumberger et Cie... | |
Arrêts de la Cour de Colmar. Table alphabétique des matières et des noms des parties | |
Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort | |
Barrès, la Lorraine et l'Alsace | |
Code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique réflexions sur la circulation des modèles juridiques actes du colloque des 26 et 27 novembre 2004, Strasbourg-Colmar | |
Cour d'appel de Colmar. Audience solennelle de rentrée, 2 octobre 1953. Discoursde M. Nettre,... [L'Euthanasie. Éloge de M. le Président Dautet et allocution prononcés par Pierre Grimal.] | |
Crises du logement et crises de l'habitat dans le passé | |
Deux familles de robe, les Chauffour à Colmar, les Bossuet à Metz, discours prononcé par le conseiller Laplatte... | |
[Discours.] | |
Discours de M. Wolf,... Les Accidents de la route. [Allocution du procureur général Pierre Grimal.] | |
Éloge de M. de Serre | |
Homme de pensée et d'action au service du prochain, Albert Schweitzer, discours de M. Robert Mazarin,... | |
Installation de M. Georges Frémiot,... | |
Installation de M. Robert Mischlich, premier président : audience solennelle du 17 juin 1959 | |
intouchables de l'ancienne France | |
Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar | |
Le juge et la décision de gestion | |
Jurisprudence criminelle ou Collection d'arrêts rendus sous le régime du Code d'instruction de 1808 et du Code pénal de 1810 | |
Justice dans l'Ancien Testament | |
Justice et le théâtre | |
De la Protection du patrimoine historique de la France après la loi du 4 août 1962, discours de M. Pierre Grimal,... | |
De la vocation chez ceux qui aspirent aux fonctions publiques, et particulièrement à celles de la magistrature | |
De l'autorité considérée comme condition de l'unité dans le gouvernement | |
loi discours prononcé... [à l'] audience de rentrée du 4 novembre 1861 [de la] Cour impériale de Colmar | |
Lois locales en vigueur dans le ressort de la Cour d'appel de Colmar, état au 1er janvier 1954, textes recueillis et annotés par Gilbert Struss,... Préface de M. Pagniez,... Tome 1er. Les Deux lois d'introduction du 1er juin 1924 | |
Louis le Bien-aimé. Metz, août-septembre 1744 | |
Notions sommaires sur l'organisation judiciaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. [1926, 15 juillet.] | |
Procès-verbal d'installation de M. Rieff, premier président et de M. Pouillaude de Carnières, procureur général. [Discours de MM. Lecauchois-Féraud, Gautrelet, Rieff et Pouillaude de Carnières. 8 novembre 1852.] | |
Les salariés et la défaillance de l'entreprise | |
Sorcellerie en Lorraine | |
Soufflet, symbole juridique dans le droit coutumier | |
territoire de Belfort une partition départementale en 1871, ses conditions et ses conséquences | |
Tricentenaire de la création du Conseil souverain d'Alsace |