Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé L'ami du peuple : donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an 4e. de la liberté |
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Déclaration du Roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des especes, sans que néanmoins le titre, le poids, & la valeur en soient changés, et qui, en conséquence, ordonne que les précédentes especes continueront d'avoir cours, concurremment avec les nouvelles : donnée à la Meute, le 23 mai 1774 : registrée en la Cour des Monnoies, le 30 desdits mois & an. |
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Discours prononcé de l'ordre du roi et en sa présence |
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France, 1790 à 1800, 1857-1858: |
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Du vendrédi 27 juillet 1787 |
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Édit du roi, de révocation, tant de celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtiemes & établissement d'une subvention territoriale, que de la déclaration du quatre du même mois, concernant le timbre, et prorogation du second vingtieme, pendant les années mil sept cent quatre-vingt-onze & mil sept cent quatre-vingt-douze : donné à Versailles au mois de septembre 1787, registré en parlement le 19 septembre 1787 |
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Édit du roi, portant réduction d'offices dans son conseil supérieur du Roussillon, & creátion d'un grand-bailliage |
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Lettre du roi pour la convocation des États-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé. |
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Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies : données à Versailles le 24 août 1782 : registrées en la Cour des Aides, le 18 décembre 1782. |
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Lettres patentes du roi, qui subrogent, à compter du 1er. octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés & apprêtes, & sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger, sur les cuirs & peaux en verd à leur sortie du Royaume, & sur l'amidon & la poudre à poudrer venant de l'étranger : données à Saint-Cloud, le 1er. septembre 1790 |
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Loi relative au renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4.e de la Liberté. |
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Ordonnance du roi (1776 March 18)
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Ordonnance du roi, concernant les dettes des officiers (Imprimerie royale)
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Ordonnance du roi, concernant les dettes des officiers (P.G. Simon)
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Ordonnance du roi, concernant les dragons (1776 March 25)
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Ordonnance du Roi, portant attribution aux Intendans & Ordonnateurs de la Marine, des ventes & autres opérations relatives aux prises faites par les vaisseaux de Sa Majesté : du 4 août 1781 : de par le Roi. |
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Ordonnance du roi, pour la nouvelle composition des compagnies des Gardes-du-corps de Sa Majesté (Imprimerie royale)
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Ordonnance du roi, pour la nouvelle composition des compagnies des Gardes-du-corps de Sa Majesté (Prault)
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Ordonnance du roi, pour l'établissement d'une chaîne à laquelle les déserteurs des troupes de sa majesté, seront attachés comme forçats (Esprit David)
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Ordonnance du roi, pour réduire les deux compagnies des gendarmes & chevaux-légers de la garde (Imprimerie royale)
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Ordonnance du roi, pour réformer la Compagnie des grenadiers à cheval (Imprimerie royale)
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Ordonnance du roi, pour supprimer les régimens provinciaux (Imprimerie royale)
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Ordonnance du roi, pour supprimer les régimens provinciaux (P.G. Simon)
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Proclamation du roi, concernant les déclarations pour la contribution patriotique, du 14 janvier 1790 (Imprimerie royale)
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Proclamation du roi, du 12 novembre 1791 (Tarbé)
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Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobre 1789 |
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Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies, du 12 septembre 1790 (Pivron)
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Proclamation du roi, sur deux décrets de l'Assemblée nationale, qui ont pour but le rétablissement de la discipline dans les corps de troupes réglées (Pivron)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant le droit de faire la paix & la guerre, du 27 mai 1790 (Imprimerie royale)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant le serment à prêter par les Gardes nationales, du 16 mars 1790 (Pavy)
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Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 11 octobre 1790 (Pivron)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 octobre 1790, portant établissement près l'Assemblée nationale d'un seul Bureau de contre-seing des lettres & paquets (Duprat)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 octobre 1790, portant établissement près l'Assemblée nationale d'un seul Bureau de contre-seing des lettres & paquets (Pivron)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 (Racle)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 août 1790, relatif aux soumissions des municipalités and des particuliers, pour l'acquisition des domaines nationaux (Pivron)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines (Duprat)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 2 octobre 1790, portant que tous les administrateurs, fermiers, régisseurs, directeurs, contrôleurs & receveurs des impositions indirectes (Duprat)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 21 septembre 1790 (Duprat)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 janvier 1790, concernant les haras, du 31 août 1790 (Toussaints)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 septembre 1790, relatif aux sommes payées ou accordées, tant au Collège de Louis-le-Grand, qu'aux divers collèges & universités de provinces, écoles d'équitation, & École gratuite de dessin à Paris (Pavy)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tout jugement postérieur à la publication du décret des 14 & 20 avril dernier (Caron l'aîné)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tout jugement postérieur à la publication du décret des 14 & 20 avril dernier, qui tendroit à obliger les locataires ou fermiers de biens ci-devant ecclésiastiques, de payer en d'autres mains qu'en celles des receveurs de districts, doit être regardé comme non avenu (Caron l'aîné)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tout jugement postérieur à la publication du décret des 14 & 20 avril dernier, qui tendroit à obliger les locataires ou fermiers de biens ci-devant ecclésiastiques, de payer en d'autres mains qu'en celles des receveurs de districts, doit être regardé comme non avenu (Pivron)
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Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts (Pivron)
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Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée nationale, qui règle la forme du bouton uniforme des Gardes nationales de France (Pivron)
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée (Pivron)
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Proclamation du roi, sur les dangers de la patrie : du 20 juillet 1792, l'an 4e de la liberté |
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Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 10, 16, 23, 26 & 31 juillet dernier (Pivron)
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Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, relatifs aux postes & messageries (Caron)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les démarches qui ont été faites à Ruel & à Courbevoye, vers le corps des Gardes-suisses (Caron l'aîné)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les démarches qui ont été faites à Ruel & à Courbevoye, vers le corps des Gardes-suisses (Duprat)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire (Pivron)
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Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives & passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau, ni sous aucun autre prétexte (Duprat)
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Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives & passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau, ni sous aucun autre prétexte (Pivron)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Conseils de département ne se rassembleront, pour cette année, qu'au 3 novembre (Duprat)
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Proclamation du roi, sur un decret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appellées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment (Pavy)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui fixe la compétence des tribunaux militaires, leur organisation, & la manière de procéder devant eux (Pivron)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui règle différens points de compétence des corps administratifs (Duprat)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui règle différens points de compétence des corps administratifs (Pivron)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui règle l'uniforme des Gardes nationales du royaume (Pavy)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley (Pivron)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'instruction & portant que les rentrées dans les différentes écoles publiques, se feront cette année comme à l'ordinaire (Pivron)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux créances arriérées & aux fonctions de son Comité de liquidation (Caron l'aîné)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux créances arriérées & aux fonctions de son Comité de liquidation (Duprat)
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux créances arriérées & aux fonctions de son Comité de liquidation (Pivron)
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Proclamation du roi, sur une instruction de l'Assemblée nationale, conernant les fonctions des assemblées administratives (Pivron)
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Règlement concernant les prises que des corsaires françois conduiront dans les ports des États-Unis de l'Amérique, et celles que les corsaires américains amèneront dans les ports de France : du 27 septembre 1778. |
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Règlement du roi, sur quelques dépenses de sa maison & de celle de la reine : du 9 août 1787 |
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Règlement fait par le roi, pour accorder une quatrième députation à la prévoté & vicomté de Paris, extrà muros : du 2 mai 1789 |
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Règlement fait par le roi, pour autoriser la sénéchaussée de Nîmes à envoyer quatre députations aux États-généraux : du 8 mars 1789 |
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Règlement pour les paquebots établis par arrêt du Conseil du 28 juin 1783 : du 5 juillet 1783 : de par le Roi. |
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Remarks on the Rescript of the court of Madrid, and on the Manifesto of the court of Versailles : in a letter to the people of Great Britain, to which is appended an appendix containing the rescript, the manifesto, and a memorial of Dr. Franklyn to the court of Versailles. |
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Séance tenue par le roi aux Etats-généraux, le 23 juin 1789 |
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Tableau de la séance du 19 novembre 1787 : contenant les discours du roi & de monseigneur le garde-des-sceaux, avec un état détaillé des bonifications, retranchemens & améliorations faits par Sa Majesté, & des observations pour donner un état civil aux protestans, l'édit du roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792, le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du roi, l'arrêté du parlement du 21 novembre, & la réponse du roi à la grande députation du parlement pour obtenir le rappel de monseigneur le duc d'Orléans, & la liberté de messieurs Sabatier & Freteau, conseillers au parlement |
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Tarif tiré de l'original de Mille huit cent quatre-vingt trois de par le roi ... |
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Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne. Conclu à Versailles le 26 septembre 1786. |
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