Lachaume, Jean-François, 1937-
Lachaume, Jean-François.
Jean-François Lachaume juriste français
VIAF ID: 14772170 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Les agents publics non titulaires de l'Etat | |
Après APREI... | |
The coexistence of the various means of settling sports-related disputes. | |
commune | |
Compétence du juge administratif dans le contentieux des relations entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers | |
Compétence royale et vie du Cabinet ministériel dans les monarchies parlementaires européennes : [1945-1967] | |
Conseil constitutionnel Conseil d'état et réserves aux traités et accords internationaux | |
THE CONSTITUTIONAL STATUTE OF PUBLICS SERVICES. | |
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : une nouvelle espèce de contrats administratifs | |
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Droit de la fonction publique : à jour avec les réformes de 2004 sur les retraites et la lai͏̈cité dans les fonctions publiques | |
Droit de propriété est-il encore un droit fondamental? | |
Élections législatives des 23 et 30 novembre 1958 dans le département de la Creuse... | |
Espaces maritimes à travers quelques décisions des juges constitutionnel et administratif | |
Espaces maritimes naturels dans le code général de la propriété des personnes publiques | |
The evolution of the judicial protection of the citizen by the judicial review procedure. | |
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Fonction publique territoriale est-elle une " sous fonction publique " | |
Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République : [colloque, Tours, 13 novembre 1992] | |
Le juge "Ad hoc" | |
Jurisprudence à l'épreuve de la loi dans le droit des services publics | |
Jurisprudence française relative au droit international public : année 1968 | |
L'affaire des girondins de Bordeaux : [le Conseil d'Etat au secours du mouvement sportif ?] | |
L'art et le droit : écrits en hommage à Pierre-Laurent Frier | |
L'évolution de la protection juridictionnelle de l'administré au moyen du recours pour excès de pouvoir | |
L'exorbitance en droit public | |
Libres propos sur des techniques de démocratie directe appliquées aux collectivités territoriales | |
The mandate in French administrative law. | |
Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume | |
Les moyens dʼordre public dans la procédure administrative contieuse | |
National solidarity in public french law. | |
Non-principes généraux du droit | |
La notion d'affectation dans la théorie du domaine public | |
Participation et services publics locaux | |
Personnes publiques, Service public, droit administratif, compétence du juge administratif dans le régime juridique de la gestion de la poste et des télécommunications issu de la loi du 2 juillet 1990 | |
Plan détaillé du cours de grands services publics : 4e année de licence | |
Politique et administration locale au Benin et au Togo | |
Present state of transexualism in France. | |
Présentation du droit des sermces publics à l'épreuve du temps | |
Président Marceau Long et la revalorisation du service public | |
Le principe communautaire d'égalité de traitement appliqué au statut de la fonction publique francaise / sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-François Lachaume. | |
Public service and garantee of the individuals rights and liberties. | |
Que sont quelques grandes notions du droit administratif devenues | |
De quelques préfaces de précis et manuels de droit administratif de l'entre deux-guerres | |
De quelques problèmes de la délégation de service public mis en évidence par les notes de M. Hauriou | |
Quelques remarques sur les critères de l'acte administratif exécutoire émanant d'organismes privés gérant un service public administratif | |
Recherche sur la jurisprudence relative au contrôle de la légalité des actes des autorités locales décentralisées | |
RECHERCHE SUR LE REGIME JURIDIQUE DU LOTISSEMENT | |
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Recherches sur le contrôle par le juge français de l'activité internationale de l'Etat (contentieux de pleine juridiction) | |
Recherches sur le système politique égyptien : 1967-1977 | |
Le régime juridique de la politique électronucléaire de la France | |
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Research into the evolution of the public service contract. | |
Research on derogation in public law. | |
La responsabilité de la puissance publique dans la mise en oeuvre de l'expertise judiciaire | |
Sanctions administratives sportives | |
Le Service public et la garantie des droits et des libertés | |
Simples remarques sur l'appréhension jurisprudentielle des conditions d'application de l'article 55 de la constitution du 4 octobre 1958 | |
State intervention in industrial matters. | |
STUDIES OF THE TRANSPARENCY IN THE PASSATION OF DELEGATIONS OF LOCAL PUBLIC UTILITIES. | |
La suppression des services publics en droit public français : recherche sur un critère | |
Tentative d'évaluation de l'efficacité d'une technique juridictionnelle de contrôle : l'exemple du bilan coûts-avantages | |
Variations autour du droit public : mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy | |
Variety of concurrent drawings in the French public service : state service, local communities and public hospital. | |
Une victoire de l'ordre judiciaire communautaire : l'arrêt Nicolo consacrant la supériorité des traités sur les lois postérieures | |
Les voies de règlement des litiges sportifs : essai sur la coexistence des différentes formes de justice | |
Voyage en Limousin-Poitou-Charentes ou la contribution de deux régions à la construction du droit administratif | |
The withdrawal of public services in French public law : research for a criteria. |