France. Parlement de Franche-Comté
France. Parlement (Besançon)
Frankreich Parlement de Besançon
Francia Parlement de Franche-Comté
France. Parlement de Franche-Comté (1422-1789)
Parlement de Besançon
VIAF ID: 146547885 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Arrest du parlement... concernant la Société des Jésuites | |
Arrêt de parlement pour le sieur Jean Philippe Antoine de Cointoux, écuyer, prêteur royal de la ville d'Hagueneau, contre le sieurs Louis Antoine et Ferdinand d'Hatzel | |
[Arrêt d'enregistrement de l'édit règlementant les amendes des eaux et forêts de mai 1716, ordonnant en outre un second enregistrement de cet édit au greffe de la maîtrise des eaux et forêts de Besançon après avoir annulé celui auquel avait procédé la maîtrise le 4 Juillet 1716.] | |
(Arrêt du parlement contre la suppression du parlement de Paris.) | |
Arrêt du Parlement portant défense aux officiers des présidiaux du comté de Bourgogne de rendre aucun jugement en dernier en matière criminelle qu'après que la compétence aura étè jugée, conformément à l'ordonnance | |
Arrêt du Parlement portant défenses de recevoir, faire lire, publier ou executer aucunes bulles dècrets ou brefs de cour de Rome sans lettres-patentes du Roy, registrées en ladite cour | |
Arrêt du Parlement portant règlement général pour arrêter le cours des monopoles dans le commerce des grains | |
Arrêt du Parlement pour empêcher la communication du mal contagieux parmi le bétail rouge | |
Arrêt du parlement qui condamne Sept malheureux d'être brulés vifs. (Blasphémateurs et incendiaires.) | |
Arrêt du parlement qui fait défenses de sonner les cloches dans les temps d'orage... | |
Arrêt... qui défend d'imposer et de percevoir aucune somme au delà du montant de l'abonnement des vingtièmes... | |
[Arrêté du Parlement de Besançon relatif à l'exil de trente membres dudit parle ment.] | |
Arrêtés et arrêt du parlement séant à Besançon, au sujet des édit et déclaration du mois d'avril dernier | |
(Délibération et Remontrances du parlement au roi contre l'exil ou mis de Grammont.) | |
Discours prodigieux et espouvantable du tresorier et banquier du diable et son fils, qui ont esté bruslés à Vesouz en la Franche-Comté, le 18 janvier 1610, après avoir confessé une infinité des malefices et sorceleries par eux commises. Ensemble le moyen comme ils furent descouvers ; avec la copie de l'arrest du parlement de Dole | |
Extrait des registres du parlement de Franche-Comté. | |
Extrait du régistre des délibérations de la cour, à la séance du 30 juillet 1782 | |
Lettre de monsieur de Boynes au Parlement, datée de Paris, le 24 avril 1761. | |
Lettre du parlement de Besançon, au roi, adressée a M. le garde des sceaux, le 30 juillet 1787 | |
Liste des présidents et conseillers au parlement de Besançon | |
[Ordonnances diverses publiées à la Cour souveraine de Parlement à Dole, 1663-1676] | |
Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Besançon par M. le marquis de Saint-Simon et M. Feydeau de Marville | |
Procès verbal dressé par la cour souveraine du comte de Bourgogne, sur le fait de plusieurs registres qui ne se trouvent plus dans le greffe... | |
Protestations du parlement de Besançon, le 5 août 1771. | |
Remontrances du Parlement séant a Besançon, sur l'état actuel du Parlement séant à Rennes. | |
Très humbles et très respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement |