Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
VIAF ID: 144532899 (Corporate)
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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
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Commission des droits de la personne
Works
| Title | Sources |
|---|---|
| Aboriginal peoples : fact and fiction |
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| Acte du Forum Droits et libertés l'équité entre générations et les clauses "orphelins" : des droits à défendre |
|
| Les actes haineux à caractère xénophobe, notamment islamophobe. |
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| Affirmative action programs in Québec : review and future prospects : protecting gains and extending the field of action : summary |
|
| Annual report ... |
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| Au nom de la loi, j'ai aussi des droits! : guide des droits et obligations destiné aux jeunes, en cas d'arrestation et de détention |
|
| Bilan sur le suivi des recommandations du rapport de consultation du Groupe de travail mixte contre l'homophobie : de l'égalité juridique à l'égalité sociale : vers une stratégie nationale de lutte contre l'homophobie |
|
| Charte des droits et libertés de la personne simplifiée. |
|
| Commentaires sur la politique d'accommodement appliquée par la Société de l'assurance automobile du Québec lors de l'évaluation de conduite |
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| The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse takes people to heart : declaration of services to citizens |
|
| Dignité, libertés, droits, égalité, protection |
|
| La discrimination systémique à l'égard des travailleuses et travailleurs migrants résumé |
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| Doc. répert. serv. offer. doc. dispon. |
|
| Le droit à l'égalité : les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne |
|
| Entendre les enfants en difficulté |
|
| Exploitation d'une personne âgée ou handicapée. |
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| Exploitation of an elderly or disabled person |
|
| La ferveur religieuse et les demandes d'accommodement religieux une comparaison intergroupe |
|
| Fugitifs! : de l'esclavage aux droits de la personne : trousse pédagogique |
|
| Harcèlement discriminatoire au travail : politique visant à contrer le harcèlement discriminatoire au travail |
|
| La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal : un profilage social |
|
| L'accès à l'égalité en emploi : analyse des effectifs : guide pour la préparation du rapport |
|
| L'accès à l'égalité en emploi. Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics |
|
| L'accès au logement sans discrimination fondée sur la condition sociale : les problèmes reliés à l'assistance sociale et à la pauvreté |
|
| L'éducation aux droits et aux responsabilités au primaire |
|
| L'exploitation des personnes âgées, vers un filet de protection resserré rapport de consultation et recommandations |
|
| L'inclusion en classe ordinaire des élèves à besoins éducatifs particuliers : proposition d'un cadre organisationnel |
|
| Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement |
|
| Mythes et réalités sur les peuples autochtones |
|
| Nunavik : follow-up report on the recommendations of the investigation into youth protection services in Ungava Bay and Hudson Bay |
|
| Nunavik : rapport de suivi des recommandations de l'enquête portant sur les services de protection de la jeunesse dans la baie d'Ungava et la baie d'Hudson |
|
| Pauvreté et droit au logement en toute égalité : une approche systémique synthèse |
|
| Place de la religion dans l'espace public |
|
| Plan d'action de développement durable ... (En ligne) |
|
| Planification stratégique transitoire ... |
|
| De plein droit. |
|
| Le pluralisme religieux au Québec : un défi d'éthique sociale : document soumis à la réflexion publique |
|
| Politique québécoise en matière d'immigration, de participation et d'inclusion |
|
| Pour la police du futur, c'est aujourd'hui demain! : rapport final du Comité de surveillance chargé du suivi aux recommandations du Comité d'enqu ete sur les relations entre les corps policiers et les minorités visibles et ethniques |
|
| Pratiques d'éducation aux droits acquis et défis : communications présentées dans le cadre de l'université d'été à Strasbourg, 1996. |
|
| Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés : rapport de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences |
|
| programmes d'accès à l'égalité au Québec bilan et perspectives, décembre 1998 maintenir les acquis, élargir le champ d'action |
|
| Public consultation on elder exploitation and abuse : "Countering exploitation and abuse through elimination of risk factors" |
|
| Les qualités et aptitudes requises par un emploi : lignes directrices |
|
| Racial profiling : consultation document on racial profiling |
|
| Racial profiling guidelines for investigations |
|
| La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble : plan d'action gouvernemental 2015-2018 |
|
| Rapport annuel... (En ligne) |
|
| Rapport d'activités et de gestion... (En ligne) |
|
| Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (article 156.1 de la LPJ) |
|
| Recruter sans discriminer. |
|
| Reflections on the scope and limits of the duty of reasonable accomodation in the field of religion |
|
| Répert. doc. - Qué., Comm. droits pers. droits jeun. |
|
| Répertoire des documents. |
|
| Le respect des droits des élèves HDAA : un état des lieux |
|
| Révision du chapitre 5 du Guide d'élaboration d'un programme d'accès à l'égalité |
|
| Teaching and learning about rights and responsibilities for secondary school, activity guide |
|
| Validité d'un dépassement du taux de disponibilité du groupe-cible suite à l'application d'une mesure de redressement (P.A.E.) à une seule personne |
|
| Vous avez le droit de connaître vos droits! |
|
| Young people's guide to understanding their rights and obligations upon arrest or detention |
|
| Your rights and freedoms according to the Charter of Human Rights and Freedoms of Québec |
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