Québec (Province). Commission d'accès à l'information
Commission d'accès à l'information du Québec
Kanada Commission d'Accès à l'Information du Québec
Québec. Commission d'accès à l'information
Commission d'accès à l'information
VIAF ID: 144150768 (Corporate)
Permalink: http://viaf.org/viaf/144150768
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a Commission d'accès à l'information
- 110 2 _ ‡a Commission d'accès à l'information du Québec
- 110 1 _ ‡a Kanada ‡b Commission d'Accès à l'Information du Québec
- 110 1 _ ‡a Québec (Province). ‡b Commission d'accès à l'information
-
- 110 2 _ ‡a Québec. ‡b Commission d'accès à l'information
-
4xx's: Alternate Name Forms (12)
5xx's: Related Names (1)
- 551 _ _ ‡a Kanada
Works
Title | Sources |
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Avis concernant le système intégré d'information de justice (SIIJ) | |
Avis relatif au projet pilote de carte santé mené dans la région de Rimouski | |
Avis sur le projet d'authentification des citoyens et des entreprises | |
Avoir accès en temps utile : portrait des délais de traitement des demandes d'accès au Québec | |
Biométrie : principes à respecter et obligations légales des organisations : guide d'accompagnement pour les organismes publics et les entreprises | |
Commentaires sur le rapport de la Commission de la culture de l'Assemblée nationale intitulé La vie privée, un droit sacré : mémoire présenté au ministre des Communications et à la Commission d'accès à l'information | |
Contact : advice of the confidentiality of personal information. | |
Contact (Québec (Province). Commission d'accès à l'information du Québec). | |
Décis. - Comm. accès inf. | |
Décisions | |
Document de consultation concernant les dispositions inconciliables avec la loi sur l'accès : secteur affaires municipales | |
Être bien informé, être bien protégé : ça compte! | |
Exigences minimales relatives à la sécurité des dossiers informatisés des usagers du réseau de la santé et des services sociaux | |
Exigences relatives à l'utilisation des télécopieurs dans les organismes publics | |
Fashioning administrative independence at the "tribunal" level : an ethnographic study of Access to Information and Privacy Commissions in Canada | |
Guide explicatif du formulaire de demande d'autorisation de recevoir des renseignements nominatifs à des fins de recherche, d'étude ou de statistique | |
L'accès à l'information : guide pratique à l'intention des journalistes et autres utilisateurs | |
L'Accès (Québec, Québec) | |
Lignes directrices concernant l'accès aux dossiers des bénéficiaires par les animateurs et animatrices de pastorale dans les établissements de santé et de services sociaux | |
Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes à l'ère numérique : version abrégée du rapport | |
Minimum requirements for the security of computerized records of health and social services network clients | |
Plan stratégique ... | |
Politique concernant la gestion des renseignements personnels dans les universités et cégeps | |
Rapport annuel ... (En ligne) | |
Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence : résumé | |
Renseignements personnels relatifs au SIDA : une confidentialité à respecter | |
Répertoire, 1989 : sommaire des fichiers, des réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation et du secteur municipal. | |
Répertoire...des fichiers des ministères et organismes du gouvernement du Québec | |
Répertoire des responsables de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels | |
Des réponses à vos questions. | |
SIDA et la Loi sur l'accès | |
Summary of the... annual report | |
.Vie privée mieux respectée, un citoyen mieux informé | |
Vie privée--un secret d'État |